Article R412-49
3 infractions de la nomenclature NATINF se réfèrent à l'article R412-49 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications distinctes, qui se différencient par les circonstances de commission — c'est le code NATINF, et non l'article, qui identifie précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Amende |
|---|---|---|---|
| NATINF 200 | Arret ou stationnement genant d'animal sur la voie publique | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 11086 | Arret ou stationnement dangereux d'animal sur la voie publique | Contravention de classe 1 | 11 € |
| NATINF 21207 | Arret ou stationnement interdit d'animal sur la chaussee | Contravention de classe 1 | 11 € |
Texte de l'article
Article R412-49 du Code de la route
Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un animal isolé ou en groupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Est puni de la même sanction le fait pour tout conducteur de s'éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.