Article L321-16 du code de justice militaire
4 codes NATINF citent l'article L321-16 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
| Code | Infraction | Nature | Sanction |
|---|---|---|---|
| 5313 | Désertion à l'ennemi par militaire ou membre de l'équipage d'un bâtiment de la marine, d'un aéronef militaire ou d'un navire de commerce convoye | Crime | réclusion à perpétuité |
| 5314 | Désertion en présence de l'ennemi avec complot | Crime | — |
| 5315 | Désertion par officier en présence de l'ennemi | Crime | — |
| 5316 | Désertion en présence de l'ennemi | Crime | — |
Texte de l'article
Art. L321-16 du code de justice militaire
Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 121-5 peuvent être poursuivies pour désertion lorsqu'elles se trouvent dans l'un des cas prévus aux articles L. 321-13, L. 321-14 et L. 321-15.
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