Article L321-16 du code de justice militaire

4 codes NATINF citent l'article L321-16 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Texte de l'article

Art. L321-16 du code de justice militaire
Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 121-5 peuvent être poursuivies pour désertion lorsqu'elles se trouvent dans l'un des cas prévus aux articles L. 321-13, L. 321-14 et L. 321-15.

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