5 codes NATINF citent l'article L163-5 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications :
c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.
Dans tous les cas, pour les travaux à terre, l'explorateur ou l'exploitant dresse le bilan des effets des travaux sur la présence, l'accumulation, l'émergence, le volume, l'écoulement et la qualité des eaux de toute nature, évalue les conséquences de l'arrêt des travaux ou de l'exploitation sur la situation ainsi créée et sur les usages de l'eau et indique les mesures envisagées pour y remédier en tant que de besoin.