Article 5-01 du code des transports

2 codes NATINF citent l'article 5-01 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Codes NATINF définis par l'article 5-01
CodeInfractionNatureSanction
33097Navigation rhénane sans présence à bord du livret de service valideContravention 1re classe11 €
33155Navigation rhénane sans respect de la signalisation des eaux intérieuresContravention 3e classe68 €

Texte de l'article

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