Article 311-3 du code pénal

4 codes NATINF citent l'article 311-3 dans leur texte de définition. Un même article fonde souvent plusieurs qualifications : c'est le code NATINF, et non l'article, qui désigne précisément les faits.

Texte de l'article

Art. 311-3 du code pénal

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.



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