Résultats pour « violence volontaire »
15 résultats
27574Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sur la voie publique 27555Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 34480Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne déclarée pénalement irresponsable à commettre des violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours 27556Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 34476Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne déclarée pénalement irresponsable à commettre des violences ayant entraîné la mort 34478Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne déclarée pénalement irresponsable à commettre des violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente 27554Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 27577Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sur la voie publique 34482Réitération de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit à commettre des tortures ou violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente par personne pénalement irresponsable 34481Réitération de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit à commettre des tortures, actes de barbarie ou violences ayant entraîné la mort par personne déclarée pénalement irresponsable 34483Réitération de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit à commettre des tortures ou violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours par personne pénalement irresponsable 27575Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sportive 27578Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sur la voie publique 27576Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sportive 27573Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sportive