Résultats pour « violence volontaire »

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27574Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sur la voie publiqueDélit5 ans · 75 000 € 27555Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiéeDélit 34480Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne déclarée pénalement irresponsable à commettre des violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 joursDélit 27556Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiéeDélit 34476Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne déclarée pénalement irresponsable à commettre des violences ayant entraîné la mortDélit 34478Consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit la personne déclarée pénalement irresponsable à commettre des violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanenteDélit 27554Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiéeDélit 27577Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 34482Réitération de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit à commettre des tortures ou violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente par personne pénalement irresponsableDélit 34481Réitération de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit à commettre des tortures, actes de barbarie ou violences ayant entraîné la mort par personne déclarée pénalement irresponsableDélit 34483Réitération de consommation volontaire de substances psychoactives ayant conduit à commettre des tortures ou violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours par personne pénalement irresponsableDélit 27575Violence sans incapacité par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sportiveDélit 27578Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sur la voie publiqueDélit 27576Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sportiveDélit 27573Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée lors de manifestation sportiveDélit