Résultats pour « violence ascendant »

67 résultats

20722Violence sur un ascendant sans incapacitéDélit3 ans · 45 000 € 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit5 ans · 75 000 € 7144Violence sur un ascendant, ITT > 8 joursViolence sur un ascendant suivie d'incapacité supérieure à 8 joursDélit5 ans · 75 000 € 32904Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineurDélit 7149Violence sur un ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas 8 joursDélit 5521Violence sur un ascendant suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime 5183Violence sur un ascendant ayant entraîné la mort sans intention de la donnerCrime 24035Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24037Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un magistrat ou juré - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24034Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un officier public ou ministériel - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24036Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24031Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24041Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 27584Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'une personne chargée de mission de service public - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24033Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un magistrat ou juré - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24025Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un officier public ou ministériel - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24032Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24039Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un pompier - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24066Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantCrime 24068Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente sur un membre de l'entourage d'un pompier - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantCrime 5522Terrorisme : violence sur ascendant suivie de mutilation ou infirmité permanenteCrime 24040Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 24045Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 27583Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'une personne chargée de mission de service public - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit 35433Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un élu public - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendantDélit