Résultats pour « violence ascendant »
67 résultats
20722Violence sur un ascendant sans incapacité 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineur 7144Violence sur un ascendant, ITT > 8 joursViolence sur un ascendant suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 32904Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineur 7149Violence sur un ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours 5521Violence sur un ascendant suivie de mutilation ou infirmité permanente 5183Violence sur un ascendant ayant entraîné la mort sans intention de la donner 24035Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24037Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un magistrat ou juré - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24034Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un officier public ou ministériel - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24036Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24031Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24041Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 27584Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'une personne chargée de mission de service public - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24033Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un magistrat ou juré - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24025Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un officier public ou ministériel - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24032Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24039Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un pompier - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24066Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24068Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente sur un membre de l'entourage d'un pompier - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 5522Terrorisme : violence sur ascendant suivie de mutilation ou infirmité permanente 24040Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 24045Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours sur un membre de l'entourage d'un avocat - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 27583Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un membre de l'entourage d'une personne chargée de mission de service public - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant 35433Violence sans incapacité sur un membre de l'entourage d'un élu public - personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant