Résultats pour « trouble de voisinage »

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13313Bruit de voisinageÉmission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'hommeContravention 4e classe135 € 26365Bruit de voisinage (personne morale)Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par personne moraleContravention 4e classe135 € 12031Trouble à la tranquillité d'autrui par agressions sonoresDélit1 an · 15 000 € 35212Émission d'odeur portant atteinte à la qualité de l'air ou à la santé des occupants d'un local d'habitation ou au voisinageContravention 4e classe135 € 4139Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guideContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 5193Émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25877Aide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'hommeContravention 4e classe135 € 40048Trouble dans l'exercice des fonctions d'un agent des douanesContravention douanière 1191Trouble des opérations électorales par attroupement, clameur ou menaceDélit2 ans · 15 000 € 27517Violation de mesure de sûreté ordonnée après déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mentalDélit2 ans · 30 000 € 4333Trouble du fonctionnement d'installation à usage aéronautiqueDélit5 ans · 18 000 € 35213Éclairage ou illumination portant atteinte à la santé ou la tranquillité des occupants d'un local d'habitation ou au voisinageContravention 4e classe135 € 5194Émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5198Émission de bruit troublant le voisinage due à un comportement anormal lors de chantier ou de travauxContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7926Non respect d'une prescription préfectorale de gestion forestière au voisinage des voies ouvertes à la circulation publique - prévention des incendies de forêtContravention 4e classe135 € 4911Perturbation du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellionDélit1 an 10217Trouble volontaire de la tranquillité des animaux dans une réserve naturelleContravention 4e classe135 € 4912Perturbation avec arme du déroulement d'une audience devant une juridiction militaire - trouble ou tumulte faisant obstacle au cours de la justice - rébellionDélit1 an 6371Trouble de la tranquillité des voyageurs par bruit ou tapage dans un véhicule ou espace affecté au transport public collectif routierContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 10812Desordres dans un lieu de culte ou trouble visant à empêcher, retarder ou interrompre l'exercice du culteDélit 28177Refus de répondre au rappel ordonne dans le cadre de la réserve civile de la police nationale en cas de menace, trouble à l'ordre public ou evenement exceptionnel - violation de l'obligation de disponibilitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25881Aide ou assistance à l'émission de bruit troublant le voisinage par utilisation irrégulière de matériel de chantierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4803Modification notable d'une installation classée déclarée, de son mode d'utilisation ou de son voisinage sans notification préalableContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6570Trouble volontaire non autorisé de la tranquillité des animaux au cœur d'un parc nationalContravention 4e classe135 € 27775Modification notable d'une installation classée enregistrée, de son mode d'utilisation ou de son voisinage sans notification préalableContravention 5e classejusqu'à 1 500 €