Résultats pour « rodéo urbain »
4 résultats
35564Conduite acrobatique (wheeling)Conduite imprudente caractérisée par une position ou manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique 32805Rodéo motoriséConduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière (rodeo motorisé) 29128Apposition sur un mobilier urbain destiné à des informations non publicitaires d'une publicité commerciale ou préenseigne excédant la surface totale réservée à ces informations 29129Maintien, après mise en demeure, sur un mobilier urbain destiné à des informations non publicitaires d'une publicité commerciale ou préenseigne excédant la surface totale réservée à ces informations