Résultats pour « port d'arme »

71 résultats

90Port d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie dDélitAFD 500 € 29790Port d'arme à feu de catégorie D sans motifPort sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie dDélit1 an · 15 000 € 570Port prohibé d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie BDélit7 ans · 100 000 € 27357Port d'arme non autorisé par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP ne portant pas la tenueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29892Terrorisme : port prohibé d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnesCrime 32797Port d'une arme, lors de l'exercice d'une activité de surveillance armée, sans être porteur d'une copie de l'autorisation préfectoraleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32798Port d'une arme de manière non apparente lors de l'exercice d'une mission de surveillance arméeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32799Exercice d'une mission de surveillance armée sans port des armes de poing ou d'epaule dans leur étui ou en bandouliereContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5270Trahison : port des armes contre la franceCrimeréclusion à perpétuité 7958Port d'arme malgré interdiction judiciaireDélit2 ans · 30 000 € 10514Participation à un mouvement insurrectionnel en étant porteur d'une armeCrime 1652Proxénétisme aggravé : port d'armeDélit10 ans · 1 500 000 € 12549Irruption avec violence dans un collège électoral avec port d'arme ou violation de scrutinDélit 30001Financement d'opération portant sur des armes biologiques ou à base de toxineCrime 32791Port d'une arme de catégorie d lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biens sans être porteur d'une copie de l'autorisation préfectoraleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32800Port d'une arme de catégorie B ou d, lors de l'exercice d'une activité de protection physique des personnes, sans être porteur d'une copie de l'autorisation ministérielleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20472Maintien au delà de 72 heures d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans un portContravention 4e classe135 € 20476Défaut de surveillance du chargement, déchargement ou du transit d'arme ou d'élément d'arme de catégorie B dans une gare, un port ou un aéroportContravention 4e classe135 € 11786Engagement à ne plus porter les armes par militaire prisonnier pour obtenir sa libération - trahison en temps de guerreDélit5 ans 4072Entrée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec une arme à feu immédiatement utilisable (port licite)Contravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 35744Port de manière visible d'objet ressemblant à une arme dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide de voyageursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 40027Port ou transport sans motif légitime de vecteur d'arme de destruction massiveCrime 35186Chasse ou destruction d'animal en état d'ivresse manifeste et avec port d'armeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 20475Stockage d'arme ou d'élément d'arme de catégorie B en transit dans une gare, un port ou un aéroport hors d'un local clos, couvert et ferme à clefContravention 4e classe135 € 32983Exercice d'une mission de surveillance armée sans port de gilet pare-balles conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 €