Résultats pour « port d'arme »
71 résultats
90Port d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie d 29790Port d'arme à feu de catégorie D sans motifPort sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d 570Port prohibé d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B 27357Port d'arme non autorisé par un agent du service interne de sécurité de la SNCF ou de la RATP ne portant pas la tenue 29892Terrorisme : port prohibé d'armes, munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnes 32797Port d'une arme, lors de l'exercice d'une activité de surveillance armée, sans être porteur d'une copie de l'autorisation préfectorale 32798Port d'une arme de manière non apparente lors de l'exercice d'une mission de surveillance armée 32799Exercice d'une mission de surveillance armée sans port des armes de poing ou d'epaule dans leur étui ou en bandouliere 5270Trahison : port des armes contre la france 7958Port d'arme malgré interdiction judiciaire 10514Participation à un mouvement insurrectionnel en étant porteur d'une arme 1652Proxénétisme aggravé : port d'arme 12549Irruption avec violence dans un collège électoral avec port d'arme ou violation de scrutin 30001Financement d'opération portant sur des armes biologiques ou à base de toxine 32791Port d'une arme de catégorie d lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biens sans être porteur d'une copie de l'autorisation préfectorale 32800Port d'une arme de catégorie B ou d, lors de l'exercice d'une activité de protection physique des personnes, sans être porteur d'une copie de l'autorisation ministérielle 20472Maintien au delà de 72 heures d'arme à feu ou d'élément d'arme à feu dans un port 20476Défaut de surveillance du chargement, déchargement ou du transit d'arme ou d'élément d'arme de catégorie B dans une gare, un port ou un aéroport 11786Engagement à ne plus porter les armes par militaire prisonnier pour obtenir sa libération - trahison en temps de guerre 4072Entrée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageurs avec une arme à feu immédiatement utilisable (port licite) 35744Port de manière visible d'objet ressemblant à une arme dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs 40027Port ou transport sans motif légitime de vecteur d'arme de destruction massive 35186Chasse ou destruction d'animal en état d'ivresse manifeste et avec port d'arme 20475Stockage d'arme ou d'élément d'arme de catégorie B en transit dans une gare, un port ou un aéroport hors d'un local clos, couvert et ferme à clef 32983Exercice d'une mission de surveillance armée sans port de gilet pare-balles conforme