Résultats pour « plan de chasse »
17 résultats
27741Non respect de ses obligations par le titulaire d'un plan de chasse individuel - contrôle de l'exécution du plan 30603Chasse d'oiseaux non munis d'un signe distinctif sur le territoire d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial - chasse dérogatoire au plan de gestion cynégétique ou aux périodes de chasse 26305Chasse sans plan de chasse individuel obligatoire 26297Non communication à la fédération des chasseurs du nombre d'animaux prélevé en application d'un plan de chasse individuel 26302Absence de marquage de gibier mort non soumis au plan de chasse préalablement à son transport par adherent d'une fédération de chasse 26301Chasse en infraction avec les modalités du plan de gestion cynégétique 27739Naturalisation de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 26307Prélèvement d'un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par un plan de chasse individuel 2172Absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement 11975Transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 11976Commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 26306Prélèvement d'un nombre d'animaux inférieur au minimum attribué par un plan de chasse individuel 27734Commerce de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine 27735Transport de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine 8975Récidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement 11977Récidive de transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié 11978Récidive de commerce de gibier mort soumis au plan de chasse non marque ou non identifié