Résultats pour « permis de chasser »
19 résultats
321Chasse sans permis ou autorisation de chasser valable 7959Chasse malgré retrait judiciaire du permis de chasser 33298Chasse malgré interdiction administrative d'obtenir un permis de chasser 29784Détention d'arme de catégorie d par un mineur non titulaire d'un permis de chasser 10780Refus de restituer un permis de chasser retire par décision judiciaire 2166Chasse malgré la privation ou le retrait judiciaire du permis de chasser 26266Chasse maritime sans être porteur d'un permis de chasser valable 33299Chasse malgré suspension administrative du permis de chasser 2167Refus de restituer un permis de chasser après résiliation ou suspension du contrat d'assurance 2168Refus de remettre aux autorités un permis de chasser retire ou suspendu 2174Chasse maritime par pêcheur professionnel sans permis de chasser valide 29813Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-8 sans présentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité 35180Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-11 sans présentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité 29817Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-6 sans présentation du récépissé de déclaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité 29819Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-7 sans présentation du récépissé de déclaration et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité 29788Détention d'arme de catégorie C par un mineur non titulaire d'un permis de chasser ou d'une licence délivrée par une fédération sportive pour la pratique du tir ou du ball-trap 2002Chasse sans être porteur du permis ou de l'autorisation de chasser accompagne du document de validation et de l'attestation d'assurance 8974Récidive de chasse maritime par pêcheur professionnel sans permis de chasser valide 8941Récidive de chasse sans permis ou autorisation de chasser valable