Résultats pour « escroquerie »
26 résultats
7875Escroquerie 30145Escroquerie aux allocations ou prestations publiquesEscroquerie faite au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour l'obtention d'une allocation, d'une prestation, d'un paiement ou d'un avantage indu 7879Escroquerie par usurpation de qualité d'agent publicEscroquerie avec usurpation de la qualité de dépositaire de l'autorité publique 7882Escroquerie réalisée en bande organisée 7878Escroquerie avec usurpation de la qualité de charge d'une mission de service public 94Escroquerie au logement 26012Escroquerie par personne morale 7881Escroquerie faite au préjudice d'une personne vulnérable 1788Escroquerie avec appel au public en vue de l'émission de titres 7876Escroquerie par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions 7880Escroquerie avec appel au public pour collecter des fonds d'entraide humanitaire ou sociale 33337Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie 7877Escroquerie par personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de sa mission 27382Escroquerie réalisée en bande organisée par personne morale 30146Escroquerie faite au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue 35540Escroquerie faite au préjudice d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique 497Recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie 33228Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie aggravée 40186Escroquerie en bande organisée au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue 33330Recel de bien provenant d'une escroquerie aggravée 33034Escroquerie par personne morale faite au préjudice d'un organisme de prestation sociale pour obtenir une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu 35730Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus de l'auteur d'une escroquerie aggravée 27155Blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'une escroquerie commise en bande organisée 22050Recel de bien provenant d'une escroquerie commise en bande organisée 32869Escroquerie par personne morale faite au préjudice d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public pour obtenir une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu