Résultats pour « déclaration en douane »
52 résultats
32080Importation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac 33591Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne 28811Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée 28810Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise prohibée 40067Établissement d'une déclaration douanière en langue étrangère 40058Importation non intentionnelle sans déclaration en douane d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabac 40059Exportation non intentionnelle sans déclaration en douane d'une marchandise non prohibée autre que les produits du tabac 29469Absence de déclaration recapitulative mensuelle conforme par un entrepositaire agréé : alcool, boisson ou produit alcoolique 28865Fausse déclaration en douane afin d'eluder l'application d'une mesure de prohibition à l'exportation : fait réputé exportation sans déclaration de marchandises prohibees 40060Introduction sur le territoire douanier de l'union d'une marchandise sans déclaration sommaire d'entrée 28864Fausse déclaration en douane afin d'eluder l'application d'une mesure de prohibition à l'importation : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibees 28836Absence de dépôt dans le délai imparti d'une déclaration en douane à l'importation portant sur une marchandise prohibée : fait qualifié importation sans déclaration 32133Exportation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac 33592Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne 30325Fausse déclaration en douane et en bande organisée afin d'eluder l'application d'une mesure de prohibition à l'importation : fait réputé importation sans déclaration de marchandises prohibees 32082Importation en bande organisée sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac 33394Exportation en bande organisée sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac 33593Fausse déclaration en douane pour obtenir un remboursement, une exonération, une réduction ou un avantage financier - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne 33596Importation en bande organisée sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne 33597Fausse déclaration en douane et en bande organisée pour obtenir un remboursement, une exonération, une réduction ou un avantage financier - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne 29340Détention en vue de la vente d'alcool fabrique ou importe sans déclaration 28816Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet) 28824Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique (déchet) 40086Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise contrefaisante (marque) 40090Exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise contrefaisante (marque)