Résultats pour « cigarette »

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32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabacDélit douanier 31673Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant du tabac, de la nicotine ou des aromesDélit100 000 € 31067Vente, distribution ou offre à titre gratuit de paquet de plus de 25 cigarettes non compose d'un nombre de cigarettes multiple de cinqDélit100 000 € 31675Vente de tabac en paquet non neutreVente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dans un conditionnement ou emballage non neutre et uniformiseDélit100 000 € 31676Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou de papier à rouler les cigarettes non neutre et uniformiseDélit100 000 € 25442Vente, distribution ou offre à titre gratuit de paquet de moins de 20 cigarettesDélit100 000 € 31068Vente, distribution ou offre à titre gratuit de contenant de moins de 30 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettesDélit100 000 € 31670Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dont un composant contient du tabac, de la nicotine ou des aromesDélit100 000 € 31669Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler aromatise ayant une odeur ou un goût clairement identifiable autre que ceux du tabacDélit100 000 € 31668Vente, distribution ou offre à titre gratuit de cigarette ayant une teneur en goudron, nicotine et monoxyde de carbone supérieure à celle autoriséeDélit100 000 € 31672Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler contenant un additif interditDélit100 000 € 31674Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant un dispositif permettant de modifier l'odeur ou le goût ou l'intensité de combustionDélit100 000 € 31671Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler contenant un dispositif permettant de modifier l'odeur ou le goût des produits du tabac ou l'intensité de combustionDélit100 000 € 33331Vente, distribution ou offre à titre gratuit de contenant de plus de 30 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes dont le poids en grammes n'est pas multiple de cinqDélit100 000 €