Résultats pour « cigarette »
14 résultats
32078Contrebande de tabac (importation)Importation en contrebande de produits du tabac 31673Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant du tabac, de la nicotine ou des aromes 31067Vente, distribution ou offre à titre gratuit de paquet de plus de 25 cigarettes non compose d'un nombre de cigarettes multiple de cinq 31675Vente de tabac en paquet non neutreVente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dans un conditionnement ou emballage non neutre et uniformise 31676Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou de papier à rouler les cigarettes non neutre et uniformise 25442Vente, distribution ou offre à titre gratuit de paquet de moins de 20 cigarettes 31068Vente, distribution ou offre à titre gratuit de contenant de moins de 30 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes 31670Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dont un composant contient du tabac, de la nicotine ou des aromes 31669Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler aromatise ayant une odeur ou un goût clairement identifiable autre que ceux du tabac 31668Vente, distribution ou offre à titre gratuit de cigarette ayant une teneur en goudron, nicotine et monoxyde de carbone supérieure à celle autorisée 31672Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler contenant un additif interdit 31674Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant un dispositif permettant de modifier l'odeur ou le goût ou l'intensité de combustion 31671Vente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler contenant un dispositif permettant de modifier l'odeur ou le goût des produits du tabac ou l'intensité de combustion 33331Vente, distribution ou offre à titre gratuit de contenant de plus de 30 grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes dont le poids en grammes n'est pas multiple de cinq