Résultats pour « arme blanche »
4 résultats
90Port d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie d 40144Commerce d'arme blanche sans affichage conforme de l'interdiction de vente aux mineurs 88Transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie d 29903Non inscription des quantités reçues sur l'autorisation d'importation d'armes blanches - transfert à partir d'un autre État membre de l'union européenne