Résultats pour « travailleur sans papiers »
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32829Voyeurisme : utilisation d'un moyen pour apercevoir à son insu et sans son consentement les parties intimes d'une personne 21130Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier dans un logement sans local conforme destiné au repas 26723Récidive d'emploi sans déclaration préalable d'un jeune travailleur de moins de 18 ans à des travaux réglementés 29845Détention d'arme de catégorie C sans déclarationDétention sans déclaration d'arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie C 30756Exercice de l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur sans inscription au registre 21711Violence à l'école ou à ses abords, sans incapacitéViolence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des eleves sans incapacité 12932Cyclomoteur sans casque homologué attachéConduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué et attache 4559Ouverture sans autorisation d'un établissement recevant du public - conformité aux règles de sécurité 26511Dépôt d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative 21135Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier sans mise à disposition suffisante d'eau potable - logement sans alimentation en eau courante 29468Absence de déclaration annuelle d'inventaire de stock conforme par un entrepositaire agréé : alcool, boisson ou produit alcoolique 30899Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire inamovible sur le pare-brise avant du véhicule 30900Utilisation d'une voiture de transport avec chauffeur munie d'une signalétique distinctive non conforme : absence de vignette réglementaire inamovible sur le pare-brise arrière du véhicule 28664Emploi de travailleur sans faire procéder à la vérification des installations électriques temporaires 33584Accompagnement d'un mineur conduisant sans casque homologué et attache un engin de déplacement personnel motorisé - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 31459Absence de réponse, dans le délai imparti par la mise en demeure, à une question sur la vie personnelle ou familiale posée dans le cadre d'une enquête statistique obligatoire 7648Transport public routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de titre de transport individuel ou collectif valable - service régulier non spécialisé au sein de l'UE 22566Pêche sous-marine de loisir sans signaler sa présence par une bouee 7691Transport routier sans contrôle périodique de l'appareil de contrôle tachygraphe 21137Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier à proximité de chantier sans affichage des consignes en cas d'incendie 22603Mise à disposition de travailleur d'équipement de travail sans vérification de sa conformité 35613Maintien en circulation d'un véhicule motorisé à deux roues sans contrôle technique périodique - véhicule de catégorie L1, L3 ou L4 33264Blessures involontaires sans incapacité, par personne morale, par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 22596Circulation d'un véhicule sans fixation des chaines, bâches et accessoires de chargement 2172Absence de marquage conforme d'animal soumis au plan de chasse préalablement à son déplacement