Résultats pour « tapage dans un train »
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23284Organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiee dans un espace non aménagé 341Travaux sans permis de construireExécution de travaux non autorisés par un permis de construire 33362Passager sur une trottinette (EDPM)Transport de passager sur un engin de déplacement personnel motorisé 32905Violence sur mineur par un ascendant, devant un mineurViolence sans incapacité sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineur 31899Mise en circulation d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en violation des restrictions édictées dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphérique 22888Usage irrégulier des feux de nuit (route éclairée)Usage irrégulier des feux d'éclairage par le conducteur d'un véhicule à moteur circulant, de nuit, sur une route eclairee 31898Mise en circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes en violation des restrictions édictées dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmosphérique 7406Pêche à la ligne en eau douce dans pertuis, vannage ou passage d'eau à l'intérieur d'un bâtiment 20722Violence sur un ascendant sans incapacité 3671Non-respect du règlement sanitaire départementalNon respect d'un règlement sanitaire départemental 11077Refus de priorité à un véhicule prioritaireRefus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection 22617Élément saillant ou tranchant sur un véhiculeCirculation d'un véhicule à moteur équipé ou orne d'élément extérieur saillant, tranchant ou pointu 22627Rétroviseur absent ou non conformeCirculation d'un véhicule à moteur non régulièrement équipé de rétroviseur ou de système de vision indirecte 25123Usurpation de plaque d'immatriculationUsurpation de plaque d'immatriculation - numéro attribue à un autre véhicule à moteur 4079Entrée dans une partie de gare ou d'une dépendance du domaine public ferroviaire d'accès interdit ou soumis à condition 376Injure publique envers un particulierInjure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique 1319Fraude dans un examen ou un concours public 35248Établissement ouvert malgré une fermeture préfectoraleNon respect d'un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement pour infraction en matière de contributions indirectes 23273Circulation sur une route temporairement ferméeCirculation d'un véhicule sur une route temporairement fermée 33587Trottinette (EDPM) sans éclairage complémentaireConduite d'un engin de déplacement personnel motorisé sans dispositif d'éclairage complémentaire conforme - circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/H 32375Non-respect des mesures d'urgence anti-pollutionNon respect des mesures d'urgence prescrites par un arrêté préfectoral en cas de pollution atmosphérique 6092Circulation trop éloignée du bord droitCirculation d'un véhicule eloigne du bord droit de la chaussée 4561Obstacle à la visite d'une commission de sécurité dans un établissement recevant du public 24085Mise en danger d'autrui au volantMise en danger d'autrui (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur 24028Plaque d'immatriculation illisibleCirculation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible