Résultats pour « portes du train »

22842Circulation de véhicule à moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformesContravention 3e classe68 € 33234Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, lors d'une manifestation sur la voie publique accompagnée de troubles ou risques manifestes de troubles à l'ordre publicDélit1 an · 15 000 € 3264Détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnelDélit5 ans · 300 000 € 1388Cession ou offre de stupéfiants à un mineur en vue de sa consommation personnelleDélit10 ans · 75 000 € 6166Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valideContravention 2e classe35 € 35177Utilisation de substance non classifiee aux fins de fabrication illicite de stupefiant ou de psychotrope (precurseur de drogue)Délit douanier 4473Navigation maritime, dans les eaux françaises, sans respect par personne embarquée, de règlement, instruction ou ordre particulier relatif à la sécurité de la navigation ou au maintien de l'ordre public en merDélit1 an · 150 000 € 1099Demarchage ou communication à caractère promotionnel sans information préalable conforme du public - opération d'intermédiation en biens diversDélit5 ans · 18 000 € 28309Utilisation d'appareil à laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2Délit 27745Non respect des prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseursContravention 4e classe135 € 22160Détention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)Contravention 2e classe35 € 31673Vente, distribution ou offre de papier à cigarette ou filtre contenant du tabac, de la nicotine ou des aromesDélit100 000 € 22872Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduiteDélitAFD 800 € 35346Non respect des horaires de fermeture d'un local de vente - bas-rhin, haut-rhin ou moselleDélit 4079Entrée dans une partie de gare ou d'une dépendance du domaine public ferroviaire d'accès interdit ou soumis à conditionContravention 4e classejusqu'à 750 € 27623Détention en vue de la vente ou de la distribution de produits ou denrées alimentaires non conformes aux caractéristiques hygieniques réglementaires - produit ou denrée alimentaire autre que d'origine animaleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 1137Diffusion d'image ou de renseignement sur l'identité d'une victime d'agression ou d'atteinte sexuelle sans son accord écritDélit 7994Emploi non autorisé de stupéfiantsDélit10 ans · 7 500 000 € 13294Circulation de véhicule soumis à signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport routier de marchandise dangereuseDélit1 an · 30 000 € 28018Conduite d'un navire par un pilote sous l'empire d'un état alcoolique - concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme (sang) ou 0,25 milligramme (air expire)Délit3 ans · 9 000 € 27631Transport de denrées alimentaires autres que d'origine animale non conformes aux prescriptions des mesures nationales spécifiquesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5678Vente de véhicule de plus de 4 ans sans remise à l'acheteur non professionnel du rapport de contrôle de visite technique obligatoireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 23231Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit3 ans · 45 000 € 27661Non apposition, de façon visible, à proximité du rayon des alcools et des caisses enregistreuses d'un débit de boissons à emporter, d'affiche sur la protection des mineurs et répression de l'ivresse publiqueContravention 2e classe35 € 30182Détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotropeDélit5 ans · 375 000 €