Résultats pour « pollution de rivière »

29207Harcèlement sexuelHarcèlement sexuel : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de façon répétéeDélit2 ans · 30 000 € 33832Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par une autre circonstanceDélit5 ans · 75 000 € 31842Destruction, dégradation ou détérioration par personne morale d'un local d'hébergement objet d'arrêté de cessation de situation d'insecurite pour en faire partir les occupants - établissement recevant du publicDélit 31675Vente de tabac en paquet non neutreVente, distribution ou offre de cigarette ou tabac à rouler dans un conditionnement ou emballage non neutre et uniformiseDélit100 000 € 8625Récidive de non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : non respect des conditions d'habitabilité et d'hygiène à bord d'un navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 8632Récidive d'obstacle au contrôle de sécurité, de sûreté ou de prévention de la pollution sur un navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25294Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - navire-citerne de moins de 150 tonneauxDélit 27104Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - pollution marine par navire-citerne de moins de 150 tonneauxDélit 25291Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - navire-citerne d'au moins 150 tonneauxDélit 22649Passagers en surnombre dans un transport en communTransport de passagers en surnombre dans un véhicule de transport en commun de personnesContravention 4e classe135 € 118Abandon d'épave de véhiculeAbandon d'une epave de véhicule dans un lieu non autoriséContravention 5e classe200 € 12929Conducteur sans ceinture de sécuritéConduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipementContravention 4e classe3 points135 € 222Blessures involontaires par conducteur, ITT > 3 moisBlessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteurDélit3 ans · 45 000 € 31402Incinération en mer territoriale de déchets à bord d'un navire hors d'un incinerateur de bord conforme - pollution de l'airDélit1 an · 200 000 € 13336Sortie d'un port ou d'une installation terminale d'un navire transportant comme cargaison plus de 2000 tonnes d'hydrocarbures en vrac sans certificat d'assurance contre la pollutionDélit 25292Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer causant un dommage irréversible ou particulièrement grave à l'environnement - navire d'au moins 400 tonneauxDélit 31400Émission d'une quantité d'oxyde d'azote supérieure aux limites autorisées par un navire en mer territoriale - pollution de l'airDélit1 an · 200 000 € 23321Rejet non autorisé d'ordures en mer territoriale par un navire - pollution marineDélit1 an · 200 000 € 22060Dépassement sans pouvoir se rabattre à tempsDépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulationContravention 4e classe3 points135 € 35160Introduction frauduleuse dans un local (squat)Introduction dans un local à usage d'habitation, commercial, agricole ou professionnel à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte - occupation frauduleuseDélit2 ans · 30 000 € 11538Séquestration d'otage libéré avant 7 joursArrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage et libération avant 7 jours sans exécution de conditionDélit10 ans 28203Véhicule sur une route interdite (interdiction permanente)Circulation sur une portion du réseau routier d'un véhicule d'une catégorie soumise à une interdiction d'accès permanente destinée à prévenir un danger pour les usagers de la voieContravention 4e classe135 € 25286Pollution de la mer territoriale par faute caractérisée ou violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence - plate-formeDélit 33934Surveillance irrégulière par une compagnie maritime des émissions de gaz à effet de serre d'un navire - pollution de l'airDélit 23323Jet en mer territoriale par un navire de substance nuisible transportée en colis - pollution marineDélit7 ans · 1 000 000 €