Résultats pour « travailleur sans papiers »
4 381 résultats
Aucune fiche ne contient tous ces mots. Voici les plus proches, classées par pertinence.
30651Emploi d'un jeune travailleur agricole de 18 ans sans respect du temps de repos minimal par période de 24 heures 34551Cyclomobile léger sans gilet de haute visibilité la nuitConduite d'un cyclomobile léger, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant 3563Incendie involontaire de bois ou forêt appartenant à autrui suivi d'absence d'action pour arrêter le sinistre 20455Absence de contrôle d'accès aux armes par une entreprise de location pour film 33387Non désignation par armateur, en l'absence de delegue ou représentant, d'un gens de mer pour conseiller les gens de mer sur leurs plaintes ou réclamations 31332Transport public routier de personnes en france sans document de contrôle conforme à bord: absence de copie de la déclaration publiée par l'autorité regulatrice - service régulier interurbain librement organise 30650Emploi plus de quatre heures et demie par jour d'un jeune travailleur agricole de 18 ans sans temps de pause conforme 27215Mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur - travailleur non salarié 20165Pêche en eau douce sans avoir acquitte la redevance pour protection du milieu aquatique 6069Embarras d'une voie publique par dépôt ou abandon sans necessite d'objets, matériaux ou déchet entravant la libre circulation 29488Absence de déclaration annuelle d'inventaire de stock conforme par un entrepositaire agréé : tabac manufacturé 7651Transport routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de feuille de route valable - service occasionnel au sein de l'union européenne 7652Transport routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de feuille de route valable - service occasionnel avec un pays tiers à l'union européenne - accord interbus 21113Récidive d'hébergement de travailleur agricole dans des logements construits avec des matériaux ne permettant pas l'évacuation des locaux sans risque en cas d'incendie 25859Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier dans un local sans signalement conforme des issues de secours 33224Emploi de travailleur à une activité pyrotechnique sans formation conforme 35294Emploi de travailleur à une activité l'exposant à l'amiante sans etablir de fiche d'exposition conforme 217Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable 2117Absence de contrôle d'accès aux armes des catégories A1 ou B par une entreprise exerçant une activité privée de sécurité 20512Absence de réparation conforme d'une panne de l'appareil de contrôle - transport routier international relevant de l'aetr 35999Absence de compensation conforme en cas de repos hebdomadaire differe de personnel non marin embarqué à bord d'un navire de recherche 36000Absence de compensation conforme en cas de repos journalier interrompu de personnel non marin embarqué à bord d'un navire de recherche 32119Embauche de travailleur à un poste présentant un risque particulier pour la santé ou la sécurité sans faire procéder à un examen médical d'aptitude conforme 34058Emploi de travailleur dans une mine ou carrière sans respect des règles relatives à l'aerage 29106Transport public routier international de personnes sans document de contrôle conforme à bord : absence de copie du contrat conclu avec l'exploitant du service régulier au sein de l'union européenne