Résultats pour « tapage dans le train »

32021Engagement ou maintien par le télépilote d'un aéronef circulant sans équipage à bord au dessus d'une zone interdite - droneDélit1 an · 45 000 € 30765Circulation en quete de clients sur une voie ouverte à la circulation publique par le conducteur d'un véhicule de transport particulier de personnes effectué à titre onéreuxContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11283Absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectifContravention 4e classe135 € 23017Circulation d'un ensemble spécialisé dans le transport de véhicules dont le support de charge fait saillie à l'arrière du chargementContravention 3e classe68 € 30635Prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans justification de réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreuxDélit3 ans · 45 000 € 31266Non respect d'une astreinte à demeurer dans un lieu d'habitation pendant la plage horaire déterminée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgenceDélit 10229Circulation dans une réserve naturelle malgré interdictionContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4080Emprunt, dans le sens interdit, de passage affecté à la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au publicContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 26959Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontreContravention 4e classe6 points135 € 33441Mise en circulation de cycle à pédalage assiste sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitationDélit1 an · 30 000 € 35936Outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans une structure de soinsDélit 5193Émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruitContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22164Détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de catégorie 2)Contravention 2e classe35 € 6166Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valideContravention 2e classe35 € 33033Occupation sans titre ou empietement entraînant la destruction de l'état boisé dans les bois et forêts ou biens agroforestiers de l'état dans le département de mayotteDélit 2596Pêche maritime dans une zone interditeDélit22 500 € 6241Non déclaration dans le mois au ministre de l'intérieur, par le propriétaire, de la transformation d'un véhicule immatriculéContravention 4e classe135 € 11549Non représentation d'enfant à ceux ayant droit de le réclamer et rétention hors de franceDélit3 ans · 45 000 € 29526Maintien irrégulier sur le territoire français, après placement en rétention ou assignation à résidence, d'un étranger ayant fait l'objet d'une décision d'expulsionDélit1 an · 3 750 € 31513Utilisation du document d'identité d'un tiers pour entrer, circuler ou se maintenir sur le territoire françaisDélit5 ans · 75 000 € 2901Non respect de la réglementation des prix dans zones ou secteurs à faible concurrenceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28375Circulation en surcharge d'un véhicule articule, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double effectuant un transport de bois ronds : dépassement du PTRA jusqu'à une tonneContravention 4e classe135 € 25929Abandon, dépôt, jet ou déversement non autorisé d'objet ou déchet dans une réserve intégrale au cœur d'un parc nationalContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28249Non communication à l'agence européenne des produits chimiques des informations demandées dans le cadre de l'évaluation d'une substance chimique inscrite dans le plan d'action continu communautaireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 23448Terrorisme : introduction de substance dangereuse pour la santé humaine ou animale ou le milieu naturel dans l'atmosphère, le sol, le sous-sol ou les eauxCrime