Résultats pour « tapage dans un train »

27453Moto ou cyclo non réceptionné sans plaqueCirculation sans plaque portant le numéro d'identification d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/HContravention 4e classe135 € 10229Circulation dans une réserve naturelle malgré interdictionContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 11281Violation de l'interdiction de fumer dans un lieu de travail couvert et clos affecté à un usage collectifContravention 4e classe135 € 22812Stationnement gênant devant une borne de rechargeStationnement gênant de véhicule devant un dispositif destiné à la recharge en énergie des véhicules électriquesContravention 2e classe35 € 28376Circulation en surcharge d'un véhicule articule, ensemble de véhicules ou train double effectuant un transport de bois ronds : dépassement du PTRA supérieur à une tonne sanctionne par tranche d'une tonneContravention 4e classe135 € 25929Abandon, dépôt, jet ou déversement non autorisé d'objet ou déchet dans une réserve intégrale au cœur d'un parc nationalContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7082Transport en commun d'enfants dans un véhicule portant un signal "transport d'enfants" mal placeContravention 4e classe135 € 25689Non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions sexuellesDélit 4089Occupation indue d'une place réservée dans un véhicule de transport public ferroviaire ou guide de voyageursContravention 4e classeindemnité jusqu'à 150 € 496Usage de faux document administratifUsage de faux document administratif constatant un droit,une identité ou une qualité, ou accordant une autorisationDélit5 ans · 75 000 € 35936Outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans une structure de soinsDélit 6234Carte grise provisoire (WW) utilisée irrégulièrementUtilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire ou d'un titre provisoire de circulationContravention 4e classe135 € 210Feu rouge non respectéInobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt impose par un feu rougeContravention 4e classe4 points135 € 32512Véhicule non autorisé sur une piste cyclableCirculation d'un véhicule non autorisé sur une piste ou bande cyclableContravention 4e classe135 € 32042Conduite avec un permis faux ou falsifiéConduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifiéDélit5 ans · 75 000 € 30831Entente en vue d'une atteinte frauduleuse aux données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'ÉtatDélit7 ans · 300 000 € 2596Pêche maritime dans une zone interditeDélit22 500 € 1160Attroupement après sommation, sans armeParticipation sans arme à un attroupement après sommation de se disperserDélit1 an · 15 000 € 31903Stationnement interdit d'un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 34558Consommation d'alcool interdite sur la voie publiqueConsommation d'alcool interdite sur la voie publique lors d'un evenement comportant des risques d'atteinte à la sécurité publiqueContravention 4e classe135 € 7930Feu à moins de 200 m d'un bois ou d'une forêtAllumage de feu interdit à moins de 200 mètres d'une forêt ou d'un boisContravention 4e classe135 € 20730Violence conjugale sans incapacitéViolence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 26100Exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal biologiqueDélit75 000 € 2901Non respect de la réglementation des prix dans zones ou secteurs à faible concurrenceContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29279Pénétration non autorisée dans l'enceinte d'un immeuble ou d'une dépendance d'un réseau public d'électricitéContravention 5e classejusqu'à 1 500 €