Résultats pour « pêche sans carte »

30791Usage simultané d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d'un scooter sous-marin - pêche sous-marine de loisirContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 40122Exercice par personne morale d'activité d'entremise et de gestion d'immeuble et fonds de commerce sans carte professionnelleDélit 7067Achat en connaissance de cause de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine dont la pêche est interditeDélit 12819Exercice, de nuit, de la pêche en eau douce malgré exclusion des associations de pêche agréésDélit 26789Absence d'affichage conforme des informations relatives à la garantie financière - entreprise de travail temporaireContravention 2e classejusqu'à 150 € 29512Absence d'apport à la marque d'ouvrage d'or, d'argent ou de platineDélit douanier 28122Conclusion d'un crédit renouvelable assorti de l'usage d'une carte ouvrant droit à des avantages subordonnés au paiement à créditContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 7698Retrait de feuille d'enregistrement de l'appareil de contrôle ou de carte de conducteur avant la fin de la période de travail journalière sans effet sur les données - transport routier communautaireContravention 4e classe135 € 12900Pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine en quantité ou en poids supérieurs à ceux autorisésDélit 20476Défaut de surveillance du chargement, déchargement ou du transit d'arme ou d'élément d'arme de catégorie B dans une gare, un port ou un aéroportContravention 4e classe135 € 27892Participation à des opérations conjointes de pêche avec un navire de pêche maritime inscrit sur la liste des navires pratiquant une pêche illicite, non déclarée et non autoriséeDélit 4440Absence irrégulière à bord par officier, maître ou membre d'équipage affecté à un poste de sûretéDélit 4649Absence de consignation des fonds reçus pour une construction avec primeDélit5 ans · 375 000 € 32463Absence de signalisation de l'interdiction de vapoter dans un lieu affecté à un usage collectifContravention 3e classe68 € 3897Usage d'une carte d'identité professionnelle de journaliste annulée, perimee ou frauduleusement obtenue.Délit2 ans · 3 750 € 31933Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 31934Pêche de carpe de plus de 60 centimètres de longueur à une période ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit22 500 € 29790Port d'arme à feu de catégorie D sans motifPort sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie dDélit1 an · 15 000 € 30571Harcèlement moral, sans incapacitéHarcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santéDélit1 an · 15 000 € 7543Mise en circulation sans carte griseMise en circulation d'un véhicule sans certificat d'immatriculationContravention 4e classe135 € 6275Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de mention obligatoireContravention 3e classeindemnité 45 à 72 € 27949Non présentation immédiate de sa carte professionnelle par le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeurContravention 2e classe35 € 22060Dépassement sans pouvoir se rabattre à tempsDépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulationContravention 4e classe3 points135 € 12929Conducteur sans ceinture de sécuritéConduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipementContravention 4e classe3 points135 € 31926Pêche d'anguille européenne, d'esturgeon européen ou de saumon atlantique dans une zone ou sa pêche est interdite - espèce piscicole protégéeDélit6 mois · 50 000 €