Résultats pour « pas de billet »
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50Refus d'obtempérerRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter 7894Menace sous condition (délit contre les personnes)Menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition 32033Cyclomoteur sans gants homologués (conducteur)Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle 25828Vente ou offre de plaques non conformesExposition ou offre de plaque d'immatriculation de véhicule non conforme 7575Stationnement abusif (durée fixée par arrêté)Stationnement abusif de véhicule sur la voie publique: dépassement de la durée fixée par arrêté 6977Recel du produit d'une vente de stupéfiantsRecel de bien venant de la cession de stupéfiants à autrui pour sa consommation personnelle 7587Stationnement en double fileStationnement gênant de véhicule en double file 29790Port d'arme à feu de catégorie D sans motifPort sans motif légitime d'arme à feu, munition ou de leurs éléments de catégorie d 32903Violence conjugale devant un mineur, sans incapacitéViolence sans incapacité, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 26963Écran allumé dans le champ de vision du conducteurCirculation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du véhicule 7991Détention de stupéfiantsDétention non autorisée de stupéfiants 13313Bruit de voisinageÉmission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme 33351Trottinette (EDPM) de plus de 25 km/hCirculation sur une voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/H 25280Incendie de forêt ayant causé une infirmitéDégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente 32790Chien non tenu en laisse (gardiennage)Utilisation d'un chien non tenu en laisse dans un lieu public ou ouvert au public lors de l'exercice d'une activité de surveillance ou gardiennage des biens 341Travaux sans permis de construireExécution de travaux non autorisés par un permis de construire 31092Stationnement très gênant 5 m avant un passage piétonStationnement très gênant d'un véhicule motorisé en amont d'un passage piéton sur une distance de 5 mètres dans le sens de la circulation 33362Passager sur une trottinette (EDPM)Transport de passager sur un engin de déplacement personnel motorisé 34564Ouverture d'une bouche d'incendie sans motifOuverture sans motif légitime d'un point d'eau de secours incendie entraînant un écoulement d'eau 27193Enfant de moins de 3 ans dans un véhicule sans ceintureTransport d'enfant de moins de 3 ans dans un véhicule à moteur non équipé de ceinture de sécurité 27556Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 31951Octroi d'un pret libellé dans une devise autre que l'euro à un emprunteur qui ne perçoit pas principalement ses revenus ou ne détient pas un patrimoine dans cette devise 26092Fumer dans la cour d'un établissement pour mineursViolation de l'interdiction de fumer dans l'espace non couvert d'un établissement destiné à l'accueil, la formation ou l'hébergement de mineurs 7599Absence de disque en zone bleueStationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement 30571Harcèlement moral, sans incapacitéHarcèlement moral d'une personne sans incapacité : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie alterant la santé