Résultats pour « chasse »
196 résultats
25571Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse sur le terrain d'autrui 26271Déplacement interdit en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre - chasse 22806Pêche, chasse aux animaux marins sans autorisation dans les terres australes et antarctiques françaises 25531Vente, mise en vente en période interdite de gibier provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 25573Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé 25706Récidive de vente de portée ou petits d'animaux dont la chasse est autorisée 25707Récidive d'achat de portée ou petits d'animaux dont la chasse est autorisée 25708Récidive de transport de portée ou petit d'animaux dont la chasse est autorisée 25890Transport, colportage en période interdite de gibier chasse dans un parc national ou une réserve naturelle 9967Récidive de détention d'arme de chasse au cœur d'un parc national 26274Transport à bord d'un véhicule d'une arme de chasse non démontée ou dechargee et placée sous étui 26303Utilisation irrégulière d'un piège par un piegeur agréé - chasse 8987Récidive de commerce, en période de chasse, de gibier interdit par arrêté 25889Vente, mise en vente en période interdite de gibier chasse dans un parc national ou une réserve naturelle 26306Prélèvement d'un nombre d'animaux inférieur au minimum attribué par un plan de chasse individuel 29686Achat de gibier tué à l'aide d'engin ou instrument prohibé et provenant d'une chasse aggravée par une circonstance 29687Récidive de chasse dans le cœur ou une réserve intégrale d'un parc national en infraction à la réglementation du parc 25560Chasse non autorisée de nuit sur le terrain d'autrui avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme 25583Vente, mise en vente de gibier tué dans une réserve de chasse avec engin ou instrument prohibé 27224Chasse dans le cœur ou une réserve intégrale d'un parc national en infraction à la réglementation du parc 27734Commerce de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine 27735Transport de morceau de gibier mort soumis au plan de chasse non accompagne d'une attestation d'origine 29813Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-8 sans présentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité 25551Chasse en réunion en temps prohibé avec usage d'un véhicule et port d'arme 35180Acquisition de munition ou élément de munition de la catégorie C-11 sans présentation d'un permis de chasser ou d'une licence de tir en cours de validité