Résultats pour « jour de collecte »
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30457Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau effectuant des opérations de dragage de mines dans les eaux intérieures 30482Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau jouissant d'une priorité de passage faisant route sur les eaux intérieures 30481Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau à passagers faisant route sur les eaux intérieures 21200Stationnement sur une place handicapéStationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées 90Port d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie d 33869Non réception de la mise à jour du bordereau attestant de la prise en charge de déchets radioactifs sans en aviser les autorités 22639Production de boues issues du traitement des eaux usées sans tenue à jour du registre 30496Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bac naviguant librement faisant route sur les eaux intérieures 33381Mise en circulation d'aéronef civil circulant sans équipage à bord sans mise à jour des informations de son enregistrement - drone 33444Recel de bien provenant de la collecte d'information sur les intérêts fondamentaux de la nation en vue de les livrer à une puissance étrangère 12353Terrorisme : arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi de libération avant le 7ème jour 7583Stationnement gênant l'accès à un autre véhiculeStationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement 34031Vente d'accessoires pour protoxyde d'azoteVente ou distribution de produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote pour en obtenir les effets psychoactifs 6090Conduite sans pouvoir manœuvrer aisémentConduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément 12930Passager sans ceinture de sécuritéNon port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement 30483Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau tirant un chalut ou un autre engin de pêche dans les eaux intérieures 30478Signalisation visuelle non conforme, de jour, du pousseur d'un convoi precede d'un bateau place en renfort sur les eaux intérieures 30495Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bac ne naviguant pas librement faisant route sur les eaux intérieures 32888Mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sans mise à jour de son étiquetage suite à une modification liée à une évolution ou adaptation 32032Passager de deux-roues motorisé sans gantsNon port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle par passager d'un cycle à moteur en circulation 22924Vélo à vitesse excessive sur un trottoir autoriséConduite à une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allée autorisé hors agglomération en présence de piétons ou d'habitation 34642Libération de lots de médicaments vétérinaires sans tenue à jour du registre des informations relatives à ces lots 35561Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le 7ème jour, en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 30497Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de jour, d'un bateau incapable de manoeuvrer faisant route sur les eaux intérieures 32962Non tenue à jour du dossier technique de recherche et d'identification des matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d'amiante à bord d'un navire