Résultats pour « travail au noir »

7862Vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 joursDélit 30785Non respect par armateur de ses engagements inscrits dans la déclaration de conformité du travail maritimeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 297Emploi de travailleur dans un local sans respect des règles de prévention des risques d'incendies et explosionDélit 1287Emploi de travailleur sans organisation et dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière de santé et sécuritéDélit 12184Emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques cancérogènes mutagenes ou toxiques pour la reproduction sans respect des règles de préventionDélit 25061Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans respect des règles de préventionDélit 34526Pratiques, comportements ou propos répétés visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne et alterant sa santé, au moyen d'un service de communication au public en ligneDélit 23210Refus, par une personne condamnée pour crime entraînant l'inscription au fnaeg, de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétiqueDélit 23212Refus, par une personne déclarée coupable d'un délit entraînant l'inscription au fnaeg, de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétiqueDélit 25848Poursuite d'une opération nuisible à l'eau ou au milieu aquatique nouvellement soumise à déclaration ou autorisation sans fournir au préfet les informations nécessairesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28386Dépassement d'au moins 22 heures et 30 minutes de la durée de conduite totale accumulee au cours de deux semaines consécutives de 90 heures - transport routier international relevant de l'aetrContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 6651Non délivrance par l'employeur d'une feuille d'accident du travail à la victimeContravention 4e classejusqu'à 750 € 23251Homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travailDélit5 ans · 75 000 € 32052Dépassement de la durée hebdomadaire moyenne du travail sur quatre mois consécutifs par conducteur indépendant du transport public routierContravention 4e classejusqu'à 750 € 32054Prise insuffisante de pause pendant le temps de travail quotidien par conducteur indépendant du transport public routierContravention 4e classejusqu'à 750 € 40055Emploi irrégulier d'un eleve en stage d'initiation aux professions agricolesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 12182Emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux sans respect des règles de préventionDélit 25488Aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un État partie au protocole contre le trafic illicite de migrantsDélit 28614Mise à disposition de programme commise au moyen d'un service de communication au public en ligne non autorisée par l'entreprise de communication audiovisuelleDélit 1289Emploi de travailleur temporaire sans organisation et dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière de santé et sécuritéDélit 3805Emploi de travailleur sur chantier de bâtiment et travaux publics à des travaux de terrassement à ciel ouvert sans respect des règles de sécuritéDélit 12183Récidive d'emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux sans respect des règles de préventionDélit 7883Extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 joursDélit10 ans · 150 000 € 10819Extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 joursCrime15 ans de réclusion 11705Soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail indignesDélit