Résultats pour « pollution de rivière »

12880Appel de police ou de gendarmerie par entreprise de surveillance à distance des biens sans respect de la procédureContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21405Récidive de détention, en vue de la vente ou de la location, de bicyclette imparfaitement montéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22096Exercice de la profession de commissionnaire de transport routier de marchandises sans registre conforme des opérations d'affretementContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 22857Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, de cycle non muni de feu de position arrière conformeContravention 1re classe11 € 23269Dépassement effectué sur une chaussée enneigee ou verglacee par un véhicule au PTAC > à 3,5 tonnes ou un ensemble de véhicules de plus de 7 mètres de longContravention 4e classe135 € 30417Non information de la police de la navigation de la dégradation d'un ouvrage d'art de la voie d'eau intérieureContravention 4e classe135 € 31868Détention en vue de la vente ou de la distribution d'un composant de sécurité pour ascenseur dépourvu de marquage ce conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 31956Entrave concertée et avec violence ou voie de fait à l'exercice de la liberté de diffusion de la création artistiqueDélit 32435Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif du personnel navigant d'une entreprise de transport fluvial de personnesContravention 4e classe135 € 32441Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne de présence du personnel navigant d'une entreprise de transport fluvial de marchandisesContravention 4e classe135 € 35778Atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne chargée de mission de service public par captation, enregistrement ou transmission de ses parolesDélit 35779Atteinte à l'intimité de la vie privée d'une personne chargée de mission de service public par fixation, enregistrement ou transmission de son imageDélit 35792Emploi de personnel d'entreprise de transport sanitaire au delà de la durée hebdomadaire moyenne de travail maximaleContravention 4e classejusqu'à 750 € 35910Violation de l'interdiction de fumer dans une zone affectée à l'attente des voyageurs d'un moyen de transport collectif pendant les heures de serviceContravention 4e classe135 € 238Circulation de jour d'une motocyclette sans feu de croisement ou de circulation diurne alluméContravention 2e classe35 € 26165Circulation de jour d'un cyclomoteur sans feu de croisement ou de circulation diurne alluméContravention 2e classe35 € 29776Usurpation de la qualité de propriétaire d'un brevet ou d'une demande de brevetDélit7 500 € 21876Récidive d'exposition d'équipement de travail ou moyen de protection non conforme aux règles techniques ou de certification sans avertissement de leur non conformité et de l'interdiction de les acquérirDélit 23805Administration de substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime 26663Violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publiqueCrime 35816Exécution de travaux de rénovation importante de bâtiment concernant son parc de stationnement de plus de 10 véhicules ou son installation électrique sans preequipement conforme d'emplacement pour la rechargeDélit45 000 € 13067Rétention de sommes indues en cas de défaillance du preneur dans l'exécution du contrat de location-vente ou de location avec promesse de vente d'immeubleDélit300 000 € 13068Réclamation de sommes indues en cas de défaillance du preneur dans l'exécution du contrat de location-vente ou de location avec promesse de vente d'immeubleDélit300 000 € 23806Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeCrime 25203Menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victimeDélit