Résultats pour « pollution de rivière »
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3013Exécution de travaux de recherche ou d'exploitation de mine sur un terrain clos sans consentement du propriétaire de la surface 21120Hébergement de travailleur agricole dans un logement ayant moins de 2 mètres de hauteur de plafond 21938Refus de présenter un véhicule de transport en commun de personnes à un service de contrôle technique pour vérification du niveau sonore ou des émissions polluantes 22104Transport public routier de marchandises malgré une sanction administrative de retrait de copie conforme de la licence 22562Pêche sous-marine de loisir à moins de 150 mètres de navire ou engin de pêche signale par un balisage apparent 22856Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, de cycle non muni de feu de position avant conforme 30788Exercice de la pêche sous-marine de loisir au moyen d'un fusil-harpon par une personne âgée de moins de 16 ans 33440Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un engin de déplacement personnel motorisé par le responsable de son exploitation 34878Non communication des informations demandées à des fins de contrôle de la profession de transport public particulier de personnes 35236Non présentation de l'attestation d'entretien d'un foyer ou appareil de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude à combustion 22965Coupe illicite et abusive d'un seul tenant enlevant plus de la moitié en volume des arbres de futaie - absence d'autorisation de coupe dans un bois ou une forêt ne présentant pas de garantie de gestion durable 27385Refus de remettre ou de mettre en œuvre, sur demande des autorités habilitées, la convention de déchiffrement des données par un fournisseur de prestations de cryptologie 27816Absence de demande de remplacement dans un délai de 7 jours de la carte de conducteur perdue, volee ou endommagee 28160Exercice de l'activité de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport public particulier de personnes sans carte professionnelle en cours de validité 28368Circulation de véhicule de transport exceptionnel de personnes dont la charge d'un essieu excède les prescriptions de l'autorisation préfectorale: dépassement supérieur à 0,3 tonne sanctionne par tranche de 0,3 30347Conduite d'un bateau non équipé d'un dispositif de mesure et de lecture de vitesse sur un secteur de la voie de navigation intérieure comportant une vitesse maximale ou minimale 30636Organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux avec des véhicules motorisés de moins de dix places 31268Non remise de document d'identité aux services de police ou de gendarmerie malgré la prescription du ministre de l'intérieur par personne assignée à résidence dans le cadre de l'état d'urgence 32431Emploi de salarié à la conduite d'un engin de traction sans pause conforme - durée de travail effectif au cours de la journée de service supérieure à 8 heures - service d'interopérabilité transfrontalière 35308Détention de plus de 3 armes à feu à percussion annulaire à un coup par un mineur de plus de 12 ans ne participant pas à une compétition internationale de tir- armes de la catégorie B-1 22722Recel de bien provenant de concussion par perception indue de droit, impôt ou taxe par chargé de mission de service public 30043Disparition forcée : privation de liberté soustrayant une personne à la protection de la loi, par agent de l'État ou avec accord des autorités, suivie de sa disparition et du déni de son sort 33659Non vérification, par un opérateur de jeux d'argent et de hasard, de l'identité et date de naissance d'un joueur préalablement à son accès à un dispositif de jeu sans intermédiation humaine 40081Présence de personnel non autorisé sur les lieux de chargement, de déchargement ou de transbordement de marchandise dangereuse situés dans les eaux intérieures - transport fluvial 7738Non conservation de lettre de voiture par entreprise de transport routier de marchandises