Résultats pour « pollution de rivière »
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7104Détention en vue de la vente de moyen de captation frauduleuse de programmes telediffuses réservés à un public d'abonnés 22207Exploitation de navire de charge ou à passagers sans système de gestion de la sécurité 26594Réalisation de travaux de mise en valeur de forêt de protection sans déclaration préalable 26595Réalisation de travaux de mise en valeur de forêt de protection malgré opposition administrative 27111Fabrication de produit compose de confiserie et d'élément non comestible solidaire de celle ci non conforme aux exigences de sécurité 27112Importation de produit compose de confiserie et d'élément non comestible solidaire de celle ci non conforme aux exigences de sécurité 27113Exportation de produit compose de confiserie et d'élément non comestible solidaire de celle ci non conforme aux exigences de sécurité 29041Poursuite de travaux malgré une décision de suspension ou de sursis à exécution de l'autorisation d'urbanisme prononcée par une juridiction administrative 30349Non renforcement des amarres d'un bateau en période de crue ou de glace de la voie de navigation intérieure 31640Refus de retirer immédiatement un jeune travailleur de moins de 18 ans de son affectation à un travail interdit 40061Pénétration sur le territoire douanier de l'union d'un navire sans notification de son arrivée au bureau de douane de première entrée 40062Pénétration sur le territoire douanier de l'union d'un aéronef sans notification de son arrivée au bureau de douane de première entrée 22868Détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit de pièce de rechange pour appareil mobile de chauffage à combustible liquide sans les marquages et indications obligatoires 26117Réalisation d'un contrôle technique de véhicule terrestre à moteur dans des locaux permettant l'exercice d'activité de réparation ou de commerce de véhicule ou communiquant avec ce lieu- titulaire de l'agrément 27668Annonce, par debitant de boissons à consommer sur place, de réduction de prix pour l'offre de boissons alcooliques pendant une période limitée sans annonce équivalente pour l'offre de boissons non alcooliques 29183Commande de prestation de traitement de semences au moyen de produits phytopharmaceutiques sans tenue de registre 30006Non présentation par conducteur de véhicule de guidage de transports exceptionnels d'une attestation de formation en cours de validité 21875Exposition d'équipement de travail ou moyen de protection individuelle non conforme aux règles techniques ou de certification sans avertissement de leur non conformité et de l'interdiction de les acquérir 23807Administration de substance nuisible suivie de mutilation ou infirmité permanente commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime 26662Violence suivie de mutilation ou infirmité permanente commise en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime, lors de manifestation sur la voie publique 2381Non notification de changement de domicile au bénéficiaire d'un droit de visite ou hébergement 11384Conduite de cyclomoteur par mineur de moins de 14 ans 12230Prise de mesure contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique 31658Utilisation comme engin de remorquage d'un véhicule de transport public routier de personnes 1565Non publication d'un transfert de propriété ou d'exploitation de titre de publication de presse