Résultats pour « tapage dans le train »

25590Exécution de travaux non autorisés dans un périmètre soumis à aménagement foncierDélit 31662Stationnement interdit de véhicule dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publiqueContravention 2e classeindemnité jusqu'à 30 € 31904Violation de l'interdiction de fumer dans un véhicule en présence d'un mineurContravention 4e classe135 € 34029Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de boissonsDélitAFD 500 € 34030Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de tabacDélitAFD 500 € 72Détournement ou destruction par le saisi d'objet saisi et confie à sa gardeDélit3 ans · 375 000 € 1166Provocation non suivie d'effet à un rassemblement pour faire pression sur le parlementDélit 1435Négligence du dépositaire ayant permis la soustraction, le détournement ou la destruction de biens d'un dépôt publicDélit1 an · 15 000 € 3238Abus de biens ou du crédit d'une société par le liquidateurDélit5 ans · 9 000 € 4948Emploi indu en temps de guerre d'emblème ou signe international assurant le respect des personnes, des biens ou des lieux protégésDélit5 ans 5738Offre de service remunere afin d'assurer le bénéfice du revenu de solidarité activeDélit 7115Omission de mention par revendeur sur le registre d'objets mobiliersDélit6 mois · 30 000 € 10664Offre onereuse d'assurer à la victime d'accident le bénéfice de décision amiable ou judiciaireDélit 21387Mise sur le marché de bicyclette sans l'avoir entièrement régléeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 21394Mise sur le marché de bicyclette sans notice d'accompagnement conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25728Édition de guide ou publicité touristique trompeuse sur le classement des hôtelsDélit15 000 € 28037Destruction du certificat d'immatriculation d'un aéronef par le piloteDélit 28038Falsification du certificat d'immatriculation d'un aéronef par le piloteDélit 28196Mise sur le marché de briquets fantaisieContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28282Circulation d'un cyclomoteur à trois roues dont le poids à vide excède 270 kg : dépassement inférieur ou égal à 20%Contravention 4e classe135 € 31873Mise sur le marché d'un ascenseur dépourvu des coordonnées de l'installateurContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34098Participation à l'exploitation d'un bateau de navigation intérieure malgré le retrait du document attestant la qualificationDélit6 mois · 4 500 € 35336Incitation à obtenir frauduleusement le versement de prestation, allocation ou avantage d'un organisme de protection socialeDélit 35988Méconnaissance des mesures proposées par le médecin du travail en présence d'un risque pour la santé des travailleursContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 80254Récidive de destruction d'un document de bord d'un aéronef par le piloteDélit