Résultats pour « pollution de rivière »

34166Menace d'un agent public pour obtenir une dérogationMenace, violence ou acte d'intimidation envers une personne participant à l'exécution d'une mission de service public pour obtenir une exemption ou une dérogation aux règles régissant ce serviceDélit5 ans · 75 000 € 28139Usurpation d'identitéUsurpation de l'identité d'un tiers ou usage de données permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considérationDélit1 an · 15 000 € 26957Piéton gênant les véhicules en zone de rencontreStationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontreContravention 1re classe4 € 32379Mise en circulation d'un véhicule à moteur en violation des mesures de suspension ou de restriction édictées par le préfet pour limiter une pollution atmosphériqueContravention 3e classe68 € 29402Stationnement très gênant sur place de transport de fondsStationnement très gênant d'un véhicule sur un emplacement réservé aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieuxContravention 4e classe135 € 33276Détention injustifiée de mortiers d'artificeDétention d'artifice de divertissement de catégorie 2 ou 3 conçu pour être lancé par un mortier par une personne agréée ne pouvant justifier de son utilisation par une personne qualifiée ou sous son contrôleContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28033Opposition au contrôle des agents charges de contrôler la sécurité des navires, de la navigation et la prévention de la pollutionDélit 31141Transformation par personne morale d'un véhicule ayant pour effet de porter atteinte à un dispositif de maîtrise de la pollutionDélit37 500 € 27103Rejet involontaire de substance polluante par une plate-forme - pollution marineDélit 80Dégradation d'un bien d'utilité publiqueDégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publiqueDélit5 ans · 75 000 € 32933Passagers en surnombre dans un véhiculeTransport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionne dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteurContravention 4e classe3 points135 € 29256Récidive de conduite après usage de stupéfiantsRécidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiantsDélit6 points6 ans · 18 000 € 32376Exploitation d'une installation classée sans respect des mesures d'urgence prescrites par un arrêté préfectoral en cas de pollution atmosphériqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 50Refus d'obtempérerRefus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêterDélit6 points2 ans · 15 000 € 10872Violence conjugale, ITT ≤ 8 joursViolence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidaritéDélit3 ans · 45 000 € 8620Récidive de non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : navire n'assurant pas de protection contre l'incendieContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4777Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : navire n'assurant pas de protection contre l'incendieContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 2325Pollution involontaire des eaux due à un accident de mer par une plate-formeDélit 7894Menace sous condition (délit contre les personnes)Menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une conditionDélit3 ans · 45 000 € 32033Cyclomoteur sans gants homologués (conducteur)Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelleContravention 3e classe68 € 25828Vente ou offre de plaques non conformesExposition ou offre de plaque d'immatriculation de véhicule non conformeContravention 4e classe135 € 8621Récidive de non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : non conformité des installations électriques à bord d'un navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28709Opposition au contrôle des personnels des sociétés de classification habilitées à délivrer les titres de sécurité et de prévention de la pollution des naviresDélit 32380Mise en circulation d'un véhicule de transport en commun de personnes en violation des mesures de suspension ou de restriction édictées par le préfet pour limiter une pollution atmosphériqueContravention 4e classe135 € 4778Non respect des dispositions générales de sécurité et de prévention de la pollution : non conformité des installations électriques à bord d'un navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 €