Résultats pour « pêche sans carte »
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4499Exercice d'activité d'entremise et de gestion d'immeuble et fonds de commerce sans carte professionnelle 12867Non-respect de la signalisation routièreConduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière 27818Non report du numéro de carte de conducteur et du permis de conduire sur la feuille provisoire utilisée en cas de non fonctionnement de l'appareil de contrôle ou de la carte - transport routier communautaire 25381Pêche professionnelle dans le lac léman sans signalisation régulière des engins de pêche posés ou tendus 35082Mise à disposition de travailleur d'un ascenseur en service dans un local sans prendre les mesures requises en cas de défaut de fonctionnement (information du propriétaire, interdiction d'utilisation) 7391Défaut d'espace libre laisse à l'usage des pêcheurs par riverain de cours ou plan d'eau domanial 27085Pêche, dans le doubs, de salmonide sans tenue conforme du carnet de pêche 11057Dépassement sans visibilité suffisanteDépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulation 32034Moto sans gants homologués (conducteur)Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle 21847Transformation d'une arme sans mise à jour de la carte européenne d'arme à feu 35861Sans plaque W garage (déclaration d'achat)Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage 3983Défaut ou insuffisance de versement des retenues à la source dues au titre d'impôt sur revenu 90Port d'arme blanche sans motif légitime (cat. D)Port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie d 4115Usage indu de la carte d'invalidité 8249Récidive d'usage indu de la carte d'invalidité 7131Exercice remunere de l'activité de conduite de visite de musée ou monument historique sans carte professionnelle de guide-conferencier conforme 23020Exécution de travaux ou utilisation du sol interdite dans une commune sans plan local d'urbanisme ou carte communale 23869Conclusion d'un contrat de travail en tant que salarié d'un service interne de sécurité d'une entreprise sans être titulaire de la carte professionnelle 28326Conclusion d'un contrat de travail en tant que salarié pour exercer une activité d'agent de recherches privées sans être titulaire d'une carte professionnelle 40008Emploi de salarié engage dans une procédure d'adoption sans lui accorder les autorisations d'absence prévues pour les entretiens obligatoires à l'agrément 4793Défaut d'établissement des documents annuels - opération d'intermédiation en biens divers (gestion de rentes viageres ou de biens) 3912Délivrance d'attestation inexacte pour faire obtenir carte d'identité professionnelle de journaliste 27377Transport routier de bois ronds sans attestation d'absence d'alternative économique viable de l'entreprise réceptionnaire à bord du véhicule 23025Récidive d'exécution de travaux ou utilisation du sol interdite dans une commune sans plan local d'urbanisme ou carte communale 35756Conclusion d'un contrat de travail avec un organisme de formation à une activité privée de sécurité sans être titulaire de la carte professionnelle