Résultats pour « incendie »
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25857Hébergement collectif de travailleur agricole saisonnier dans un local sans moyen de lutte contre l'incendie 31384Non récupération, par une entreprise certifiée, des gaz à effet de serre fluorés contenus dans un équipement fixe de protection contre l'incendie 28414Exercice d'activité sur des équipements fixes de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés par une entreprise non certifiée 28412Exploitation d'équipement fixe de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés sans faire procéder à la récupération de ces gaz 31237Chargement ou déchargement de marchandise dangereuse sans dispositif d'extinction d'incendie pret à fonctionner dans la zone de cargaison du bateau - transport fluvial 35176Aménagement, installation, construction non autorisé dans une zone de danger d'un espace urbanise - commune sans plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt 25105Non débroussaillement de terrain servant d'assiette à une opération d'aménagement foncier à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt - territoire classe ou particulièrement exposé à risque d'incendie 11211Transport routier de marchandise dangereuse avec un véhicule sans extincteur d'incendie conforme 33026Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : moyens de lutte contre l'incendie non conformes 30340Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau sans présence à bord de l'attestation de vérification d'une installation d'extinction d'incendie fixée à demeure 31377Exploitation d'équipement fixe de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés sans faire contrôler périodiquement son étanchéité 28411Exploitation d'équipement fixe de protection contre l'incendie présentant une fuite de gaz à effet de serre fluoré sans prendre de mesure pour y mettre fin 28409Exploitation d'équipement fixe de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés sans faire appel pour son installation à une entreprise certifiée 30403Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 mètres de longueur sans moyen mobile conforme de lutte contre l'incendie - navigation ou stationnement sur les eaux intérieures 31188Transport fluvial de marchandise dangereuse sans présence à bord d'un certificat de vérification des dispositifs d'extinction d'incendie et des tuyaux conforme 28410Exploitation d'équipement fixe de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés sans faire procéder au contrôle d'étanchéité par une entreprise certifiée 34076Construction d'un établissement recevant du public sans respect des règles de sécurité des personnes contre un incendie 28413Conduite non conforme de contrôle d'étanchéité de système fixe de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés 28406Non déclaration par entreprise d'équipement fixe de protection contre l'incendie contenant des gaz à effet de serre fluorés des quantités acquises, chargées, récupérées, cédées et stockées 34052Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles de prévention des risques d'incendie et d'explosion 31191Transport fluvial de marchandise dangereuse sans présence à bord d'une attestation d'inspection des installations d'incendie conforme 297Emploi de travailleur dans un local sans respect des règles de prévention des risques d'incendies et explosion