Résultats pour « portes du train »

27852Organisation sans déclaration préalable d'un spectacle pyrotechniqueContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28247Mise sur le marché de substance chimique extrêmement preoccupante sans mention du numéro d'autorisation sur son étiquette ou sur celle du mélange la contenantContravention 3e classejusqu'à 450 € 30143Diffamation publique envers le président de la république par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électroniqueDélit45 000 € 30144Injure publique envers le président de la république par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électroniqueDélit 32235Mise en circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de première catégorie sans déclaration préalable conforme au préfet du département du lieu de départContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32540Non communication au premier ministre des informations relatives au moyen de cryptologie objet de la déclaration de transfert, importation ou exportationDélit 4493Navigation sans respecter, les règles relatives aux dispositifs de séparation du trafic par un navire transportant une cargaison d'hydrocarbures ou d'autres substances dangereusesDélit 32516Déclaration incomplète de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité paralympique et sportif françaisDélit 32745Offre de service essentiel au fonctionnement de la société ou de l'économie sans respect des règles de sécurité nécessaires à la protection des réseaux et systèmes d'information malgré mise en demeureDélit 34579Déclaration incomplète de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable de l'agence nationale du sportDélit 32515Déclaration incomplète de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par responsable du comité national olympique et sportif françaisDélit 420Provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un délitDélit 7702Discordance entre l'horaire de la feuille d'enregistrement et l'heure légale du pays d'immatriculation du véhicule - transport routier communautaireContravention 4e classe135 € 13351Non production du certificat d'assurance lors du transport international de substance nucléaireDélit 21976Exécution de travaux dans une mine sans respecter les prescriptions réglementaires destinées à assurer la sécurité ou l'hygiène du personnelDélit 26750Détention de produit vitivinicole sans tenue conforme de registreContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28474Détention pour vente ou pour distribution à titre gratuit de jouets non revêtus des avertissements nécessaires à son utilisationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 28720Diffusion de message à destination du public proposant contre rémunération une désignation comme conducteur du véhicule à l'auteur d'une contravention entraînant retrait de point du permis de conduireDélit 28745Exploitation ou commandement d'un navire non aménagé et non équipé de service de cuisine et de table permettant la fourniture de repas convenables aux membres de l'équipageContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29438Non transmission du compte rendu des transferts de produits liés à la défense effectuésDélit15 000 € 32542Exportation non autorisée d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégritéDélit 32567Non communication par un représentant d'intérêts des informations obligatoires à la haute autorité pour la transparence de la vie publiqueDélit 32962Non tenue à jour du dossier technique de recherche et d'identification des matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d'amiante à bord d'un navireContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 34656Importation d'équipement de protection individuelle sans marquage ce conformeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35027Exploration ou exploitation de ressources minières du plateau continental sans titre minier et déclaration d'ouverture de travauxDélit