Résultats pour « tapage dans un train »
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12012Exécution non autorisée de dessin, levée, enregistrement dans une zone militaire interdite 12013Récidive d'exécution non autorisée de dessin, levée, enregistrement dans une zone militaire interdite 28992Omission ou inexactitude dans la nature des marchandises manifestees - transport maritime 28993Omission ou inexactitude dans la nature des marchandises manifestees - transport aérien 40140Déficit dans la quantité de marchandise placée en dépôt temporaire 7156Vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt 26343Non déclaration dans les délais de la naissance d'un enfant par le témoin d'un accouchement 27195Gestion ou détention d'un site cineraire dans un lieu non autorisé 29270Abattage rituel d'un animal sans etourdissement préalable dans un abattoir non autorisé 31655Circulation non autorisée sur un engin dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide 35159Maintien sans droit ni titre dans un local à usage d'habitation en violation d'une décision judiciaire ayant donne lieu à un commandement de quitter les lieux 26346Absence de téléchargement dans les délais des données électroniques memorisees dans l'appareil de contrôle du transport routier - véhicule équipé d'un tachygraphe numérique 30770Demarchage d'un client en vue de sa prise en charge sur une voie ouverte à la circulation publique sans réservation préalable d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux 1148Atteinte à la sincérité du vote par acte frauduleux dans une commission ou un bureau 1463Provocation à la résistance aux lois et ordres de l'autorité dans un t.O.M en état de siège 1464Atteinte publique au respect du à l'autorité française dans un t.O.M en état de siège 1971Non tenue du registre de sécurité dans un immeuble recevant du public 4086Usage d'instrument sonore dans un véhicule ou espace affecté au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs 4116Non tenue de registre dans un établissement social hébergeant des adultes 4302Insertion dans un envoi postal de matière ou objet prohibé par la convention postale universelle 4846Tromperie sur la qualité dans l'exécution d'un contrat de construction en société 11003Conclusion d'un contrat de courtage matrimonial sans mentionner dans l' annexe les qualité de la personne recherchée 11929Non déclaration dans les délais d'un changement de nature à modifier l'inscription au registre des commissionnaires de transport 12011Entrée, séjour ou circulation non autorisé dans un engin ou appareil affecté à l'autorité militaire ou place sous son contrôle 12147Consultation par sage-femme dans un local de vente d'appareils qu'elle prescrit ou utilisé