Résultats pour « traversée des voies »
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34337Cession d'articles pyrotechniques destinés au divertissement de catégorie F2 ou F3 sans tenir à disposition des agents de contrôle le registre des transactions 34370Vente d'élément d'ameublement sans information préalable visible, lisible et facilement accessible des conditions de reprise des produits usages 34889Exploitation d'une installation dans laquelle est effectuée une sortie du statut de déchet sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchets 35833Non respect des obligations de remise en état des lieux après cessation de travaux portant atteinte à un monument naturel ou site classe 4435Navigation maritime en temps de guerre sans respect des distances minimales de passage le long des cotes françaises 27893Participation à des opérations conjointes de pêche avec un navire battant pavillon d'un état inscrit sur la liste des états non cooperants à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non autorisée 33026Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : moyens de lutte contre l'incendie non conformes 34360Traitement de déchets dangereux ou POP sans transmission des données de traçabilité au registre national des déchets 35083Mise à disposition de travailleur d'ascenseur ou d'équipement de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle sans respect des règles de restriction d'accès ou d'utilisation 35831Non respect des obligations de remise en état des lieux après cessation d'activité portant atteinte à une réserve naturelle 1573Interruption de grossesse pratiquée sur autrui en dehors des conditions légales 4238Non communication de document ou d'information à l'administration des douanes 4308Fabrication, vente, détention ou usage d'engins destinés à détruire des câbles sous-marins 4330Direction d'établissement de crédit sans publication conforme des comptes annuels 5374Tenue non conforme de registre des actes d'état civil 5461Importation de produit contenant des fibres d'amiante 10595Divulgation d'information fausse de sinistre de nature à provoquer l'intervention des secours 12290Exercice d'activité dans des conditions créant la confusion avec une fonction publique 12331Usage public de véhicule pouvant créer une méprise avec ceux des militaires 13253Publicité pour un detecteur de métaux sans mention des interdictions légales d'utilisation 20283Exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux 20389Offre de produit contenant des fibres d'amiante 21328Fabrication de produit contenant des fibres d'amiante 21330Exportation de produit contenant des fibres d'amiante 22792Changement de direction dans la conduite d'animaux, effectué sans avertissement préalable des autres usagers