Résultats pour « pêche sans carte »
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23600Défaut de déclaration de la disparition de produit explosif par le détenteur de l'autorisation de fabrication, acquisition, transport ou conservation de ces produits 4923Désertion à l'intérieur en temps de paix : absence sans autorisation 31633Défaut de diffusion dans les délais de message ordonnée après condamnation pour exportation hors UE de denrée alimentaire ou aliment pour animaux préjudiciable à la santé 6026Voyage sans titre de transport adéquat dans un train soumis à billet à date fixe : absence de validation ou de compostage 2596Pêche maritime dans une zone interdite 26729Emploi d'un travailleur étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire sans déclaration nominative préalable 28000Pêche en eau douce de poisson migrateur sans tenue de carnet de pêche 23221Pêche du saumon atlantique sans détenir de carnet nominatif de pêche 22031Acquisition d'equide sans envoi de sa carte d'immatriculation endossee au fichier central zootechnique 1527Défaut de mention exigée sur les documents relatifs aux emprunts d'une société anonyme d'assurances 26460Recharge en fluides frigorigènes d'équipements thermodynamiques présentant des défauts d'étanchéité identifiés 31632Défaut de diffusion dans les délais, de message ordonne après condamnation pour falsification nuisible à la santé de produit alimentaire ou de boisson servant à l'alimentation humaine ou animale 28116Publicité pour une carte de paiement associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable sans mention des modalités d'utilisation du crédit 30298Publicité pour une carte de paiement associée à un compte de paiement et à un crédit renouvelable sans mention des modalités d'utilisation du crédit 12912Pêche maritime sans permis de mise en exploitation de navire de pêche professionnelle 545Défaut d'information de la part d'une personne ayant une participation significative dans une société 1536Défaut de conservation des documents comptables - entreprise d'assurance 26150Demarchage bancaire ou financier sans carte de demarchage 30760Conduite d'un véhicule de transport public particulier de personnes sans carte professionnelle apposée sur le véhicule de façon à être visible de l'extérieur 29140Non report du numéro de carte conducteur et permis de conduire sur la feuille provisoire en cas de non fonctionnement d'appareil de contrôle ou de la carte - transport routier international relevant de l'aetr 20720Violence avec arme, sans incapacitéViolence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité 7536Conduite sans permisConduite d'un véhicule sans permis 35951Emploi de salarié bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation sans lui accorder les autorisations d'absence prévues pour ses examens médicaux 7406Pêche à la ligne en eau douce dans pertuis, vannage ou passage d'eau à l'intérieur d'un bâtiment 30793Pêche à pied maritime professionnelle sans respect des obligations déclaratives statistiques en matière de produits de la pêche