Résultats pour « jour de collecte »
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11069Dépassement de tramway ou de train à l'arrêt, du cote de la descente ou de la montée des voyageurs 221Refus de priorité par conducteur de véhicule venant d'une voie non ouverte à la circulation publique ou d'une aire de stationnement 10191Menace de crime contre les personnes matérialisée par écrit, image ou autre objet 33756Elimination non autorisée de biodéchets par brûlage à l'air libre 34453Violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité aggravée par une circonstance 175Exercice illégal de la profession de médecin 122Imitation d'une marque sans l'autorisation de son propriétaire - contrefaçon 35936Outrage à une personne chargée d'une mission de service public dans une structure de soins 20678Blanchiment : aide à la justification mensongère de l'origine des biens et revenus de l'auteur d'importation non autorisée de stupéfiants en bande organisée 2233Modification ou dégradation de voie, d'installation de production ou distribution d'énergie, d'ouvrage ou de matériel servant à l'exploitation - transport public ferroviaire ou guide 11549Non représentation d'enfant à ceux ayant droit de le réclamer et rétention hors de france 27759Harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours : dégradation des conditions de vie alterant la santé 23951Refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique par une personne soupçonnée d'infraction entraînant l'inscription au fnaeg 28125Exploitation de la vente à la sauvette 5654Port ou exhibition en public d'uniforme, d'insigne ou d'emblème rappelant ceux d'une organisation déclarée criminelle par le tribunal militaire international de nuremberg 30174Aide au mesusage ou à l'abus de médicament, plante, substance ou préparation classée comme veneneuse - activité réglementée 11983Circulation de véhicule à moteur en forêt de protection hors des voies prévues à cet effet 2901Non respect de la réglementation des prix dans zones ou secteurs à faible concurrence 32501Violation de l'interdiction de paraître dans un lieu déterminé par le ministre de l'intérieur pour prévenir la commission d'actes de terrorisme 28094Non présentation immédiate de l'attestation de formation pratique délivrée par un titulaire d'agrément préfectoral au conducteur d'une motocyclette légère titulaire d'un permis de catégorie B 7173Menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet 34552Transport de passager sur un cyclomobile léger 27623Détention en vue de la vente ou de la distribution de produits ou denrées alimentaires non conformes aux caractéristiques hygieniques réglementaires - produit ou denrée alimentaire autre que d'origine animale 28648Circulation d'un véhicule sur une chaussée ou partie de la chaussée malgré une interdiction temporaire signalée 30761Exercice de l'activité de conducteur de taxi sans carte professionnelle en cours de validité