Résultats pour « tapage dans un train »
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29150Reparcage de coquillages dans une zone declassee ou dans laquelle les opérations de reparcage ont été suspendues 30474Signalisation visuelle supplémentaire non conforme, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou un autre engin de pêche dans les eaux intérieures 5910Maintien après mise en demeure d'une enseigne dans le cœur d'un parc national ou dans une réserve naturelle 2803Diffusion d'informations permettant l'identification d'un mineur en fugue 27941Non indication dans la notification de transfert de déchets des opérations ultérieures non intermédiaires et de la destination des déchets dans un autre état que l'état de destination 33277Acquisition d'artifice de divertissement de catégorie 2 ou 3 conçu pour être lancé par un mortier par une personne agréée ne pouvant justifier de son utilisation par une personne qualifiée ou sous son contrôle 31791Mention illégale dans un fichier ou recueil de données nominatives d'information figurant dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes 35733Conduite sur les eaux intérieures d'un bateau avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire 33086Dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui lors de manifestation sur la voie publique 13104Enseignement dans un établissement privé d'enseignement à distance malgré incapacité 40048Trouble dans l'exercice des fonctions d'un agent des douanes 20440Détention par armurier, d'arme ou munition de catégorie A ou B non enfermee dans un coffre-fort ou dans une armoire scellé au sol - local accessible au public 35591Exploitation d'une installation autorisée à émettre des gaz à effet de serre sans ouverture dans les délais d'un compte de dépôt dans le registre européen 35735Conduite d'un bateau à passagers sur les eaux intérieures avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire 30517Navigation sur les eaux intérieures à une vitesse excessive devant l'entrée d'un port - non respect des règles relatives à la prévention des remous du bateau 427Outrage envers un agent des douanes dans l'exercice de ses fonctions 4099Quete non autorisée dans un espace ferroviaire accessible au public 3303Fausse déclaration sur l'état civil d'une personne pouvant entraîner des poursuites pénales contre un tiers 28437Mise en vente dans des emplacements non séparés de produits phytopharmaceutiques portant la mention "emploi autorisé dans les jardins" et de produits ne bénéficiant pas de cette mention 7100Entrée dans une assemblée électorale avec une arme apparente 12868Engagement sans précaution de véhicule dans une intersection 6917Introduction non autorisée d'un animal vivant dans un établissement d'equarrissage 21203Stationnement de véhicule gênant dans un tunnel ou un passage souterrain 69Faux : altération frauduleuse de la vérité dans un écrit 1111Propagande électorale en faveur d'un candidat inscrit dans plusieurs circonscriptions