Résultats pour « portes du train »

11231Transport routier de marchandise dangereuse sans présence à bord du certificat d'agrémentContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 29629Déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par membre du gouvernementDélit 30271Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par membre du gouvernementDélit 32749Non déclaration à l'a.n.s.s.I d'incident affectant les réseaux et systèmes d'information nécessaires à la fourniture de service numériqueDélit 94Escroquerie au logementDélit 374Expédition de correspondance à découvert contenant une diffamation - P&tDélit 378Expédition de correspondance à découvert contenant une injure - P&tContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 2793Cri ou chant seditieux profere en lieu ou réunion publicsContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5603Diffusion de fausses allégations pour porter atteinte au crédit de la nationDélit 1555Emprunt ou pret de nom à une entreprise de publication de presse par simulation de souscription d'action, d'acquisition ou de location-gerance du fonds ou des titresDélit 2798Publication, diffusion ou reproduction d'information fausse portant atteinte à la discipline ou au moral de l'arméeDélit 5418Halage à terre de filet de pêche dans une zone non autorisée par riverain - bidassoa, baie du figuierContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 8020Récidive de publication d'information sur la filiation d'origine d'une personne (adoption plénière)Délit 9397Récidive d'émission de communication audiovisuelle malgré suspension de l'édition ou de la distribution du serviceDélit 20387Offre, distribution à titre gratuit de produit contenant de l'amiante sans mention de conseil de sécuritéContravention 3e classejusqu'à 450 € 23631Apposition irrégulière du signe "E" sur des étiquettes de preemballage de produit destiné à la venteContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 27080Pêche dans une zone de protection du doubsContravention 3e classe68 € 28310Mise à disposition d'appareil à laser non destiné à un usage spécifique autorisé d'une classe supérieure à 2Délit 28638Réduction de la durée minimale de repos journalier du personnel sédentaire affecté à une activité liée au transport ferroviaireContravention 4e classejusqu'à 750 € 31800Organisation non autorisée d'un concours fonde sur l'apparence ouvert à des enfants de moins de 16 ansContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 32163Exploration ou exploitation des ressources naturelles de la zone économique exclusive non conforme à l'autorisationDélit 33301Mise en vente d'un aéronef civil circulant sans équipage à bord sans notice d'information conforme - droneContravention 3e classejusqu'à 450 € 30272Non dépôt de déclaration de ses intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par membre du gouvernementDélit 32694Non dépôt de déclaration de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par un membre du conseil supérieur de la magistratureDélit 32695Déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale à la haute autorité pour la transparence de la vie publique par un membre du conseil supérieur de la magistratureDélit