Résultats pour « jour de collecte »
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23367Recours à la prostitution d'un mineur par l'utilisation d'un réseau de communication 26959Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre 28301Mise en circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules sans autorisation préfectorale préalable 21697Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur mis en contact avec la victime par réseau de communications électroniques 31502Viol incestueux commis sur un mineur de plus de 15 ans 21017Violence avec usage ou menace d'une arme suivie de mutilation ou infirmité permanente lors de manifestation sur la voie publique 12315Blessures routières avec incapacité supérieure à 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 28841Transport de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 6899Placement ou maintien d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance 23231Blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail 31007Utilisation d'article pyrotechnique de catégorie F4, T2 ou P2 sans certificat de formation ou habilitation 28683Inexécution d'une mise en demeure ordonnée à un établissement de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant - menace pour la santé publique 12854Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours commises en état d'ivresse dans une enceinte sportive lors d'une manifestation sportive 7878Escroquerie avec usurpation de la qualité de charge d'une mission de service public 2949Non respect de la réglementation relative au tarif de dépannage de véhicule sur autoroute et route express - secteur à concurrence limitée 12306Blessures involontaires sans incapacité par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence 29675Obstacle aux fonctions d'un fonctionnaire ou agent habilité à rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'environnement 7990Transport non autorisé de stupéfiants 25877Aide ou assistance à l'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme 3264Détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel 6251Établissement d'un débit de boissons temporaire sans autorisation municipale 33591Importation sans déclaration en douane applicable à une marchandise non prohibée - atteinte intentionnelle aux intérêts financiers de l'union européenne 32902Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 401Exercice de l'activité de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre 25834Viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité