Résultats pour « tapage dans un train »
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31062Accompagnement d'un eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire 35173Non débroussaillement des abords d'une installation contenant des substances ou mélanges dangereux sur un terrain à moins de 200 mètres d'un bois ou forêt - territoire classe ou exposé à risque d'incendie 26470Aménagement irrégulier dans un espace ou milieu à préserver pour le maintien des équilibres biologiques ou dans un intérêt écologique 32809Conduite d'un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique : violations délibérées de la réglementation routière par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique 7403Pêche à la ligne en eau douce de nuit dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de rivière 21703Diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique en utilisant un réseau de communications électroniques 2362Exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place malgré interdiction de plein droit 247Ouverture irrégulière d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie 31496Non respect de l'assignation à résidence par un étranger devant être remis aux autorités d'un État membre de l'union européenne 654Non mention, dans le rapport de commissaire aux comptes, d'une prise de participation ou de contrôle dans une autre société 9223Récidive de pêche avec engin et filet dans dispositif circulation du poisson, dans ouvrage de rivière, eau douce 33437Crime de guerre : conscription ou enrôlement de mineur de 18 ans dans les forces armées ou dans des groupes armes 3049Dissimulation d'un intérêt personnel par courtier dans une opération de courtage 4303Déclaration frauduleuse de valeur supérieure à celle insérée dans un envoi postal 27182Intrusion dans un service d'archives 26471Récidive d'aménagement irrégulier dans un espace ou milieu à préserver pour le maintien des équilibres biologiques ou dans un intérêt écologique 29645Exécution sans autorisation de travaux, construction ou installation dans un espace ayant vocation à figurer dans le cœur d'un parc national 35660Exécution par un travailleur non salarié de travaux dans un arbre ou de travaux d'abattage à l'aide d'outil ou machine à main dans des conditions météorologiques dangereuses 35750Utilisation d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur loue ou prete sans déclaration préalable 31459Absence de réponse, dans le délai imparti par la mise en demeure, à une question sur la vie personnelle ou familiale posée dans le cadre d'une enquête statistique obligatoire 6253Vente de boissons par un debitant à une personne manifestement ivre 257Blessures routières avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique 3313Fraude dans la gestion d'un organisme d'assurance agricole 29679Exécution sans autorisation de travaux ou installation dans les espaces maritimes compris dans le cœur d'un parc national 2487Tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal