Résultats pour « tapage dans le train »

13085Traitement automatisé de données à caractère personnel pour la recherche dans le domaine de la santé malgré oppositionDélit 13140Aide à l'utilisation par un mineur de substance ou méthode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 13141Incitation à l'usage par un mineur de substance ou méthode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 22808Pénétration d'un navire de pêche maritime ou de transport de poisson dans la zone économique des terres australes et antarctiques françaises sans déclarer le tonnage de poisson détenu à bordDélit 25853Exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique avant expiration du délai d'opposition indique dans le récépissé de déclarationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26067Dissimulation d'information epidemiologique utile à l'enquête et aux recherches ordonnées dans le cadre d'un plan d'intervention sanitaire d'urgence établi en cas de maladie animale réglementéeContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 5888Maintien après mise en demeure en agglomération d'une publicité ou d'une préenseigne dans le périmètre d'un site patrimonial remarquableDélit7 500 € 22435Offre ou cession à un sportif sans justification médicale d'une substance ou d'une méthode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 25682Non désignation de responsable sûreté par une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport fluvialContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 25854Exercice d'une activité nuisible à l'eau ou au milieu aquatique avant expiration du délai d'opposition indique dans le récépissé de déclarationContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 26955Aide par une personne ayant autorité à l'utilisation d'une substance ou méthode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 26956Incitation par une personne ayant autorité à l'usage d'une substance ou méthode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopageDélit 32026Réalisation sans autorisation de travaux sur un immeuble bâti ou non bâti situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquableDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 35357Destruction, dégradation ou détérioration, par personne morale, de local faisant l'objet d'un arrêté de mise en sécurité dans le but d'en faire partir la personne vulnérable l'occupantDélit 35819Non installation d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos dans un bâtiment à usage professionnel équipé de places de stationnementDélit45 000 € 27452Non déclaration dans les délais d'un changement d'adresse ou d'état civil par le propriétaire d'un cycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/HContravention 4e classe135 € 34240Écocide : déversement intentionnel dans les eaux d'une substance entraînant des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ou sur le régime normal d'alimentation en eauDélit 35053Utilisation dans le cadre d'association d'aeromodelisme d'un aéronef civil circulant sans équipage à bord par un télépilote non titulaire d'une attestation de suivi de formation - drone d'au moins 800 grammesContravention 3e classejusqu'à 450 € 13086Traitement automatisé de données à caractère personnel pour la recherche dans le domaine de la santé sans consentement exprès et éclairéDélit 25567Chasse en temps prohibés dans une réserve de chasse en employant des drogues ou appâts de nature à enivrer ou détruire le gibier et port d'armeDélit3 ans · 30 000 € 26474Création ou modification irrégulière d'un espace public ou d'une voie dans le périmètre d'un site patrimonial remarquableDélit6 000 €/m² ou 300 000 € 29277Implantation sans autorisation, dans le périmètre de référence d'un marché d'intérêt national, de local de vente en gros de produits agricoles et alimentaires d'une surface supérieure à 1000 M2Délit15 000 € 29278Extension sans autorisation, dans le périmètre de référence d'un marché d'intérêt national, de local de vente en gros de produits agricoles et alimentaires d'une surface supérieure à 1000 M2Délit15 000 € 35061Utilisation dans le cadre d'un scenario standard d'un aéronef civil circulant sans équipage à bord par télépilote non titulaire du certificat d'aptitude de pilote à distance et d'une attestation de formationContravention 4e classejusqu'à 750 € 35348Refus delibere, sans motif légitime, d'exécuter les travaux ou mesures prescrits dans le cadre d'un arrêté de mise en sécurité - local occupe par une personne vulnérableDélit