Résultats pour « travailleur sans papiers »
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27831Offre illégale en bande organisée de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne - absence d'agrément ou de droit exclusif 31642Récidive de refus de retirer immédiatement un jeune travailleur de moins de 18 ans de son affectation à un travail interdit 21003Violence par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner lors de manifestation sur la voie publique 13231Exercice d'une activité nuisible à l'eau ou au milieu aquatique sans respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et des arrêtés complémentaires 28784Détention de marchandise dangereuse pour la santé publique (stupefiant) sans document justificatif régulier : fait réputé importation en contrebande 9379Récidive d'embauche de travailleur sans organisation et dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité 24024Exécution de travaux sur les toitures sans respect des règles de sécurité lors d'opération de bâtiment et génie civil - travailleur non salarié 28653Emploi de travailleur à des travaux forestier ou sylvicole sans délimitation conforme d'un périmètre de sécurité 34828Exécution de travaux forestier ou sylvicole au moyen de corde par travailleur non salarié sans respect des règles de prévention des chutes 35038Emploi de travailleur à une intervention sur un équipement elevateur installé à demeure sans étude de sécurité spécifique conforme 21118Hébergement de travailleur agricole dans un logement construit avec des matériaux ne permettant pas d'éviter la condensation ou une température excessive 21140Hébergement de travailleur agricole saisonnier sous une tente pour une durée supérieure à celle autorisée 31961Utilisation de lits superposes dans une résidence mobile ou démontable destinée à l'hébergement de travailleur saisonnier agricole 31970Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable ayant moins de 2 mètres de hauteur de plafond 3808Emploi de travailleur à des travaux de montage, démontage et levage de charpente et ossature sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité 34441Emploi de travailleur à des travaux sur des ouvrages de distribution d'énergie électrique ou leurs annexes sans respect des règles particulières de sécurité contre les dangers d'origine électrique 32046Organisation d'une manifestation publique de sports de combat sans déclaration préalable conforme 29203Emploi de travailleur à une activité comportant un risque d'exposition à un risque chimique sans formation et information conforme 34052Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles de prévention des risques d'incendie et d'explosion 21104Hébergement de travailleur agricole à proximité de substance, préparation dangereuse ou de produit susceptible de nuire à la santé de l'homme 21107Hébergement de travailleur agricole dans un logement équipé d'appareil de chauffage ou de cuisson susceptible de nuire à la santé de l'homme 21112Récidive d'hébergement de travailleur agricole dans des logements construits avec des matériaux susceptibles de nuire à la santé de l'homme 31641Refus de retirer immédiatement un jeune travailleur de moins de 18 ans de son affectation à un travail reglemente l'exposant à un danger grave et imminent 31972Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable dont la température ne peut être maintenue à 18 degrés 32616Emploi de jeune travailleur de moins de 16 ans à bord d'un navire