Résultats pour « traversée des voies »

23842Voies de fait lors de l'occupation en réunion d'un espace commun d'immeuble collectif d'habitation en empêchant délibérément la circulation des personnes ou le bon fonctionnement de dispositif de sécuritéDélit 6215Stationnement très gênant sur voie de bus ou taxisStationnement très gênant d'un véhicule sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxisContravention 4e classe135 € 28370Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation préfectorale liées à la traversée de passage à niveauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 4955Rébellion non armée par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autoritéDélit1 an 4956Rébellion avec arme par militaire ou personne embarquée - attaque ou résistance avec violence et voies de fait contre l'autoritéDélit1 an 12546Voies de fait envers un supérieur par militaire ou personne embarquée pendant le serviceDélit 12538Voies de fait envers une juridiction militaire lors d'une audienceDélit 5352Rébellion par militaires ou personnes embarquées dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou résistance avec violence et voies de faitCrime 26510Déversement sauvage de liquide insalubreDéversement ou dépôt, hors des emplacements autorisés, de déjections ou liquide insalubre transportés à l'aide d'un véhiculeContravention 5e classe200 € 4961Voies de fait envers un supérieur par un officier en dehors du serviceDélit 6108Dépassement sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à double sens de plus de deux voiesContravention 4e classe3 points135 € 22811Stationnement gênant sur un arrêt de busStationnement gênant sur un emplacement réservé à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageursContravention 2e classe35 € 4960Voies de fait envers un supérieur par militaire ou personne embarquée en dehors du serviceDélit 35724Soustraction habituelle au paiement de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routierDélit7 500 € 28321Circulation d'un véhicule de transport exceptionnel de marchandises,d'engins ou de véhicules sans respecter les prescriptions liées à la traversée de passage à niveauContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 35161Maintien dans un local à usage d'habitation, commercial, agricole ou professionnel à la suite d'une introduction à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte - occupation frauduleuseDélit2 ans · 30 000 € 6090Conduite sans pouvoir manœuvrer aisémentConduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisémentContravention 2e classe35 € 5355Voies de fait envers un supérieur par officier pendant le serviceCrime 11889Circulation sur une voie interdite par arrêté municipalCirculation de véhicule sur une voie d'accès interdite par arrêté municipal - protection de la tranquillité publique, des espèces animales ou végétales, des espaces naturels ou des sitesContravention 5e classejusqu'à 1 500 € 3971Organisation du refus collectif de l'impôt par voies de fait, menaces ou manœuvres concerteesDélit 5249Voies de fait envers un supérieur par militaire sous les armes pendant le serviceCrime 31059Violation de domicile : maintien dans le domicile d'autrui à la suite d'une introduction par manœuvres, menace, voies de fait ou contrainteDélit3 ans · 45 000 € 22812Stationnement gênant devant une borne de rechargeStationnement gênant de véhicule devant un dispositif destiné à la recharge en énergie des véhicules électriquesContravention 2e classe35 € 34055Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles relatives à la police de la circulation et à l'aménagement des voies lors des travaux souterrainsDélit 26957Piéton gênant les véhicules en zone de rencontreStationnement de piéton gênant la circulation des véhicules dans une zone de rencontreContravention 1re classe4 €