Résultats pour « travailleur sans papiers »
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34057Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles relatives à l'éclairage ou à l'usage des lampes 30394Stationnement sans autorisation de véhicule sur une digue 254Exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante sans déclaration préalable 27777Transport public routier de personnes en france sans copie conforme du titre administratif de transport à bord du véhicule - licence communautaire ou licence de transport intérieur 30252Usage public et sans droit de l'emblème ou de la dénomination d'un signe distinctif humanitaire défini par les conventions de genève du 12 août 1949 21105Hébergement de travailleur agricole dans un logement construit avec des matériaux susceptibles de nuire à la santé de l'homme 21126Mise à disposition de travailleur agricole de logement individuel non conforme 31966Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable proche de dépôt de matière malodorante 33459Transport irrégulier de charge au dessus de personne lors de l'emploi de travailleur 1099Demarchage ou communication à caractère promotionnel sans information préalable conforme du public - opération d'intermédiation en biens divers 27463Circulation sans plaque portant le numéro d'identification d'un tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception dont la vitesse par construction excède 25 km/H 28439Exercice d'activité comportant des risques d'exposition à l'amiante par un travailleur non salarié sans respect des règles de prévention 33418Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles de sécurité en cas de risque de chute dans l'eau 33681Exécution de travaux de montage, démontage et levage de charpente et ossature sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité - travailleur non salarié 34503Emploi de travailleur sans respect des règles de sécurité relatives aux portes ou portails 35015Réalisation de travaux agricoles dans les parcs et jardins ou d'entretien de la végétation sans s'assurer qu'ils sont exécutés par un travailleur compétent et dans les règles de l'art 5193Émission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de précaution pour limiter ce bruit 32865Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans surveillance individuelle conforme de son exposition 26708Non respect de l'obligation de proposer un nouveau contrat de travail temporaire à un travailleur ayant été surexpose à des rayonnements ionisants 31962Hébergement de travailleur saisonnier agricole en résidence mobile ou démontable ayant une pièce de sommeil mixte 28045Vente à emporter de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures sans avoir suivi de formation 3807Emploi de travailleur sur toiture sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité 25360Exécution par travailleur non salarié de travaux proches d'installation électrique sans respect des règles de sécurité 34056Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles d'organisation des chantiers et du travail isolé 34461Violence sur un agent de police municipale ou un garde champêtre sans incapacité aggravée par au moins deux circonstances