Résultats pour « travailleur sans papiers »
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30635Prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans justification de réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux 26919Recours par vendeur d'immeuble bâti à une personne non certifiée par un organisme accrédité pour etablir un état de présence ou d'absence de matériaux ou produit contenant de l'amiante 28448Emploi de travailleur à des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage sans respect des règles particulières de sécurité 33851Emploi de travailleur en dépassement du seuil d'empoussierement à l'amiante dans l'environnement du chantier sans information conforme du donneur d'ordre et du préfet 34259Mise à disposition de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance d'équipement de travail sans vérification supplémentaire de sa conformité suite à un evenement pouvant réduire son niveau de sécurité 34578Exécution de travaux forestier ou sylvicole par un travailleur non salarié sans respect des règles relatives au périmètre de sécurité 35900Emploi de travailleur exposé aux risques liés aux episodes de chaleur intense sans mise en œuvre de mesures ou actes de prévention 36019Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans assurer la continuité de service et les moyens de fonctionnement du conseiller en radioprotection 25684Absence de plan de sûreté conforme dans une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport ferroviaire 33021Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de plan de stationnement conforme 6251Établissement d'un débit de boissons temporaire sans autorisation municipale 21122Hébergement de travailleur agricole dans un logement avec des couloirs et escaliers insuffisamment éclairés 21123Hébergement de travailleur agricole dans un logement dépourvu d'installation d'eau potable conforme 33234Dissimulation volontaire du visage, sans motif légitime, lors d'une manifestation sur la voie publique accompagnée de troubles ou risques manifestes de troubles à l'ordre public 26886Emploi de travailleur à une activité de manutention de charges sans respect des règles de prévention des risques 28440Exercice d'activité d'encapsulage et de retrait d'amiante par un travailleur non salarié sans transmission préalable à l'inspecteur du travail d'un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage conforme 32861Emploi de travailleur dont l'activité l'exposé aux rayonnements ionisants sans respect des valeurs limites d'exposition 33850Emploi de travailleur en dépassement du seuil d'empoussierement à l'amiante dans l'environnement du chantier sans arrêt des opérations ni prise de mesure correctrice et préventive 34053Emploi de travailleur dans une mine, carrière ou sa dépendance sans respect des règles relatives au secours, à l'évacuation et au sauvetage des personnes 2460Apposition d'une publicité ou préenseigne sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaire 25685Absence de plan de sûreté conforme dans une entreprise intervenant dans le transport de marchandises dangereuses à haut risque - transport fluvial 27830Offre illégale de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne - absence d'agrément ou de droit exclusif 33019Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de panneau de restriction d'accès 33023Exploitation irrégulière d'un parc de stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses : absence de consigne d'inspection des véhicules 21115Récidive d'hébergement de travailleur agricole dans un logement équipé d'installation électrique dangereuse