Résultats pour « tapage dans un train »
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31001Exercice de l'activité de taxi avec un véhicule sans plaque fixée et visible indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement et son ressort géographique 35948Soustraction par un parent à ses obligations légales ayant directement conduit le mineur à la commission d'un crime ou de délits ayant donne lieu à une condamnation définitive 27752Menace réitérée de crime contre les personnes commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 33360Accompagnement d'un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé mineur de moins de 14 ans 11081Franchissement d'une ligne discontinue non justifie par un dépassement ou la traversée d'une chaussée 27563Participation avec arme à un attroupement par une personne dissimulant volontairement son visage afin de ne pas être identifiée 25611Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduire 31744Détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B par personne déjà condamnée à au moins un an d'emprisonnement ferme pour une infraction visée à l'article 706-73 ou 706-73-1 du CPP 28052Non respect des mesures générales de protection contre l'incendie et de sauvegarde des personnes et des biens à l'intérieur d'une zone publique d'un aérodrome 33265Participation à un groupement forme en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, lors de manifestation sur la voie publique 35370Exploitation d'un débit de boissons sans licence - bas-rhin, haut-rhin ou moselle 64Homicide routier par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique 26908Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse (chien dangereux de catégorie 1 ou 2) 11544Arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour obtenir l'exécution d'un ordre ou d'une condition 20963Administration de substance nuisible à un officier public ou ministériel suivie d'incapacité supérieure à 8 jours 10438Détention non autorisée d'un animal d'une espèce non domestique ou de ses produits 32900Violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité 27539Agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans 7921Stationnement de véhicule sur une voie publique malgré interdiction liée à un risque exceptionnel d'incendie de forêt 9492Destruction d'un bien appartenant à autrui 30635Prise en charge d'un client sur une voie ouverte à la circulation publique sans justification de réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport routier de personnes à titre onéreux 32904Violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un mineur par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime en présence d'un autre mineur 23692Dégradation ou détérioration d'un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs 33361Conduite d'un engin de déplacement personnel motorisé, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilité ou d'un équipement rétro-réfléchissant 32050Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions réglementaires de transparence des vitres